LES

CODES ANNOTÉS

DE SIREY

LES

CODES ANNOTÉS

DE SIREY

CONTENANT TOUTE LA JURISPRUDENCE DES ARRÊTS ET LA DOCTRINE DES AUTEURS;

ÉDITION ENTIÈREMENT REFONDUE

PAR P. GILBERT,

L'UN DES PRINCIPAUX RÉDACTEURS DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS,
Membre correspondant de l'Académie de Législation de Toulouse,

Avec le Concours, pour la Partie criminelle,
DE M. FAUSTIN HÉLIE,

Conseiller à la Cour de cassation, auteur du Traité de l'Instruction criminelle,
et l'un des auteurs de la Théorie du Code pénal,

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
COSSE ET MARCHAL, IMPRIMEURS-ÉDITEURS,
Libraires de la Cour de cassation,

Et de l'Ordre des Avocats à la même Cour et au Conseil d'État;
PLACE DAUPHINE, 27.

1857