 | France - 1885 - 1464 pagina’s
...générale du 8 mai 188/1 et dont un exemplaire se trouve joint au présent décret. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret Fait à Paris, le 26 Août 188/1 . Signé JULES GRÉVY. '•• Vinittrc de l'initraetian puHiqus tt... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1880 - 398 pagina’s
...s'ils comptent trou années d'exercice dans l'enseignement primaire public. Art. 4. — Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 5 juin 1880. JULES GRÉVY. Par le Président de la République : Le ministre Av V... | |
 | France - 1876 - 438 pagina’s
...d'utilité publique. 2. Ses statuts sont approuvés, tels qu'ils sont annexés dû présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans l'autorisation du gouvernement. 3 Le riiinistre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. 9 MAI = 7 AOUT 1876. — Décret... | |
 | Société académique d'agriculture, belles-lettres, sciences et arts de Poitiers - 1875 - 638 pagina’s
...Aucune modification ne pourra y être faite sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3. Le Ministre de l'instruction publique et des beauxarts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 14 avril 1876. Signé : Maréchal DE MAC-MAHON. Par l« président de la République... | |
 | France - 1876 - 442 pagina’s
...entendu, décrète : t. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Aucune modification ne pourra y être apportée sans...gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. 5 MAI = 10 AOUT 1876. — Décret qui déclare d'utilité publique... | |
 | 1876 - 1012 pagina’s
...clinique eilerne. — Une chaire de clinique obstétricale et accouchements. Art. 2. — Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 31 août 1876. Maréchal de MAC-MAIION, duc DE MAGENTA. Par le Président de... | |
 | 1877 - 792 pagina’s
...V, VI, IX et X de ses statuts, tels qu'ils sont annexés au présent décret. Article 2. Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 10 août 1878. Signé : M" DE MAC MAHON. Par le Président de la République : Le... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...comme établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuv.es tels qu'ils sont ci-annexés. Aucune modification ne pourra y être apportée sans...gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé,etc. 22 FÉVEII R = H MAI 1878. —Décret qui autorise l'j'iOadémie ihiGard... | |
 | Algeria - 1878 - 404 pagina’s
...fr. 500 l'r. 60 fr. — de grammaire 800 500 80 — supérieure 800 500 100 ART. 4. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 30 décembre 1876. Signé : Mal DE MAC-MAHON. Par le Président de la République:... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pagina’s
...établissement d'utilité publique. 2. Les statuts sont approuvés, tels qu'ils sont ci-annexés ; aucune modification ne pourra y être apportée sans...gouvernement. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé, etc. H =15 FÉVRIER 1879.— Loi qui approuve la convention provisoire... | |
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Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881. 
