 | France - 1898 - 1126 pagina’s
...du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal...sont signés par le président et le secrétaire. 5. Toutes les fonctions de membre du conseil d'administration et du bureau son! gratuites. l>. L'assemblée... | |
 | France - 1900 - 2086 pagina’s
...présence de cinq des membres du conseil d'administration est né la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux...sont signés par le président et le secrétaire. 1. Toutes les fonctions de membres du conseil d'administration et do bureau ! gratuites. 8. L'assemblée... | |
 | France - 1891 - 1952 pagina’s
...tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 11 est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et ie secrétaire. 4. Le conseil nomme un ou plusieurs comités, un ou plusieurs administrateurs délégués... | |
 | France - 1885 - 1464 pagina’s
...membres du l'on cil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est Iras procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. IL Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisition) et échanges d'immeubles,... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de délibérations. Les procès-verbaux font mention du nom des membres présents. 73. La commission départementale... | |
 | Société d'archéologie lorraine et du Musée historique lorrain - 1927 - 558 pagina’s
...nécessaire pour la validité de ses délibérations, les membres ayant la faculté de se faire représenter. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et Je secrétaire général ou le secrétaire. ARTICLE 10. L'Assemblée générale de la Société se... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1848 - 564 pagina’s
...nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux font mention des noms des membres qui ont assisté à la séance.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1850 - 770 pagina’s
...nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue de» suffrages ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procèsverbaux font mention des membres qui ont assisté à la léance. Le comité... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1856 - 722 pagina’s
...nombre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations. Les procès-verbaux mentionnent les noms des membres qui ont assisté à la séance.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1858 - 498 pagina’s
...nooibre de cinq membres. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des délibérations; les procès-verbaux font mention des membres qui ont assisté à la séance. Le comité... | |
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Conseil se réunit six fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il... 
