 | France - 1885 - 1464 pagina’s
...rapport du conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 16. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur...membres , soumise au bureau au moins un mois avant \t séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet e£fet, ne peut modifier les... | |
 | France - 1898 - 1126 pagina’s
...créées à titre exceptionnel et, s'il ya lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente. 1 h. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires , soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | France - 1891 - 1952 pagina’s
...conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 51. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'admioistraliou ou de vingt-cinq membres, soumise au bureau au moins un mois à l'anince. L'assemblée... | |
 | France - 1900 - 2086 pagina’s
...du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. IV. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'admi-i ration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau au moins un mis avant la séance.... | |
 | 1905 - 1694 pagina’s
...compétente; 4° Du revenu de ses biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 13. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée... | |
 | 1923 - 236 pagina’s
...l'autorité compétente ; 4° Du revenu des biens. IV. — Modification des statuts et dissolution. ART. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième dos membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois... | |
 | Belgium - 1860 - 656 pagina’s
...fait par avis insérés dans deux journaux de Bruxelles, et autant de Liège. Art. 59. Les présenle statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d'administration approuvée par les deux tiers des membres de l'assemblée générale , possédant les trois cinquièmes... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883 - 352 pagina’s
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES . ART. 53. Les présents statuts sont obligatoires à partir de ce jour ; ils ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou à la demande de trente membres. Dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque la Société en... | |
 | 1885 - 358 pagina’s
...Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur...soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet ne peut modifier les Statuts qu'à... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1888 - 754 pagina’s
...Le Bureau statuera sur la destination à donner à la Bibliothèque. CHAPITRE VIII ARTICLE 27. — Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la...soumise au Bureau au moins un mois avant la Séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les Statuts qu'à... | |
| |
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. 
