 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 pagina’s
...et des Beaux-Arts; — Vu la demande formée, le 6 mars 1877, par la Société Académique de Nantes à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; — Vu les statuts de la dite Société, l'étal de la situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de... | |
 | 1855 - 614 pagina’s
...d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande formée par la Société de l'École des Chartes, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Notre conseil d'État entendu ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. La Société... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1855 - 642 pagina’s
...d'État au département de l'instruction publique et des cultes; Vu la demande formée par la Société de l'École des Chartes, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Notre conseil d'État entendu; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ABT. 1. La Société de... | |
 | 1874 - 426 pagina’s
...beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagina’s
...formée, le 26 décembre 1873, par la Société archéologique, scientifique et littéraire de Béziers, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les statuts de ladite société; vu l'avis favorable du préfet de l'Hérault, en date du 18 février 1874 ; le conseil... | |
 | 1876 - 602 pagina’s
...beaux arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société ; le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pagina’s
...formée, le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable... | |
 | 1877 - 444 pagina’s
...beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; Vu les statuts de ladite Société; Le Conseil d'État entendu ; DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER La SOCIÉTÉ DE MÉDECINE... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1878 - 818 pagina’s
...formée, le 14 juillet 1877, par la Société Archéologique et Historique du Limousin, de Limoges, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu les statuts de ladite Société, l'étal de sa situation financière à l'appui de sa demande ; Vu l'avis favorable... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...formée le 14 juillet 1877, par la Société archéologique et historique du Limousin, de Limoges, possession étrangère de" l'une des parties sera faite au gouverneur ou fonctionnaire p ladite société, l'état de sa situation financière et les autres pièces fournies à l'appui de... | |
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité... 
