| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pagina’s
...et ils sont de plein droit présumés en faute, en sorte qu'ils sont tenus de réparer le dommage, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui ya donné lieu. Les auteurs du code ont voulu par là, donner à la société une plus forte garantie... | |
| Victor Augier - 1835 - 418 pagina’s
...les art. i38a et suivants du code civil. § 1" Responsabilité des pères, mères et tuteurs. I. « Le père, et la mère après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux (art i38/j, n" 2), à moins que les père et mère ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui... | |
| Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 pagina’s
...commettants, enfin aux instituteurs et artisans. Le second paragraphe de cet article est ainsi conçu : « Le père et la mère , après le décès du mari,...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. » M. Tonllier enseigne [i] que cette responsabilité ne commence qu'à la puberté de l'enfance et... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pagina’s
...fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pagina’s
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont...causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pagina’s
...est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. tracté. C. 1109, 1117. Il ne se présume pas, et...111». La convention contractée par erreur, viol ; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pagina’s
...est causé par le fait des personnes dont on doit repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. acement- — 7° celui dont un frère sera mort en...ou aura été réformé, ou admis à la retraite j Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pagina’s
...causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — 2 — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les... | |
| Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pagina’s
...porcs, mères et luteurs sont responsables des contraventions commises par leurs enfants ou pupilles , a moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu h cette responsabilité. Mais c'est une nécessité pour eux de faire cette preuve s'ils veulent éviter... | |
| J. Perrève - 1845 - 514 pagina’s
...causé » par. le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari...causé par leurs enfants » mineurs habitant avec eux. Les maîtres et commettants, du » dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les » fonctions... | |
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