 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...centimètres. 2« N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 3« N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs,...pour un bataillon d'infanterie légère d'Afrique ; 4« Jouir de ses droits civils ; 5« Etre de bonnes vie et mœurs ; 6« S'il a moins de vingt ans,... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1889 - 1426 pagina’s
...centimètres; 2° N'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 3° N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs,...pour un bataillon d'infanterie légère d'Afrique ; 4° Jouir de ses droits civils ; 5° Etre de bonnes vie et mœurs ; 6" S'il a moins de vingt ans,... | |
 | 1890 - 366 pagina’s
...centimètres ; 2» N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 3° N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs,...pour un bataillon d'infanterie légère d'Afrique ; 4° Jouir de ses droits civils; 5° Être de bonnes vie et mœurs ; 6° S'il a moins de vingt ans,... | |
 | France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pagina’s
...centimètres; 2° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 3° N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs,...présente loi, à moins qu'il ne veuille contracter son engcigement pour un bataillon d'infanterie légère d'Afrique; /i° Jouir de ses droits civils; 5°... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pagina’s
...centimètres ; 2° N'être ni marié, ni veuf avec enfants ; 3° N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs,...peines prévues par l'article 5 de la présente loi, a moins qu'il ne veuille contracter son engagement pour un bataillon d'infanterie légère d'Afrique;... | |
 | Jean Marie - 1890 - 732 pagina’s
...centimètres ; 2° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 3° N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs...subi aucune des peines prévues par l'article 5 de la loi sur le recrutement, à moins qu'il ne s'engage dans l'infanterie légère d'Afrique; 4° Jouir... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893 - 870 pagina’s
...centimètres; 2° N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 3° N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs, et n'avoir subi aucune des peines prévues par l'art. 5 de la présente loi, à moins qu'il ne veuille contracter son engagement pour un bataillon... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1895 - 758 pagina’s
...Art. 59. — L'engagé volontaire doit : 1°, « 2", 3° n'avilir jamais été condamné pour vol, « escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs...et n'avoir subi aucune des peines « prévues par l'art. 5 de la présente loi à € moins qu'il ne veuille contracter son enga« gement pour un bataillon... | |
 | Henri Prud'homme - 1896 - 28 pagina’s
...été condamné poi vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs et n'avoir subi ai cune des peines prévues par l'article 5 de la présente loi, à moins qu'il veuille contracter son engagement pour un bataillon d'infanterie légère d'A frique ». (3) France... | |
 | 1898 - 910 pagina’s
...»abreiben, bofj: „L'engagé volontaire doit: ..... 3°. N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs,...peines prévues par l'article 5 de la présente loi, 3) @. „Revue pénitentiaire Bulletin de la Société générale des prisons", XXI. 3af)tfl., 3îr.... | |
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N'être ni marié, ni veuf avec enfants; 3« N'avoir jamais été condamné pour vol, escroquerie, abus de confiance, attentat aux mœurs, et n'avoir subi aucune des peines prévues par l'article 5 de la présente loi, à moins qu'il ne veuille contracter... 
