Bulletin, Volume 14 |
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Populaire passages
Pagina 435 - Société d'histoire ecclésiastique et d'archéologie religieuse des diocèses de Valence, Gap, Grenoble et Viviers (Romans).
Pagina 128 - Vingt carrosses, bientôt, arrivant à la file Y sont en moins de rien suivis de plus de mille ; Et, pour surcroît de maux, un sort malencontreux Conduit en cet endroit un grand troupeau de bœufs.
Pagina 122 - ... tout semblables, il est non seulement aisé, mais d'une suite presque nécessaire, que la même raillerie, qui attaque l'une intéresse l'autre...
Pagina 422 - L'immeuble appartenant à un département, à une commune, à une fabrique ou à tout autre établissement public, sera classé par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, s'il ya consentement de l'établissement propriétaire et avis conforme du ministre sous l'autorité duquel l'établissement est placé. En cas de désaccord, le classement sera prononcé par un décret rendu en la forme des règlements d'administration publique.
Pagina 424 - ... aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Pagina 125 - Il ne dit point : ma haire et ma discipline; au contraire, il passerait pour ce qu'il est, pour un hypocrite, et il veut passer pour ce qu'il n'est pas, pour un homme dévot...
Pagina 424 - Le classement deviendra définitif si le département, les communes, les fabriques et autres établissements publics n'ont pas réclamé, dans le délai de six mois, à dater de la notification qui leur en sera faite. En cas de réclamation, il sera statué par décret rendu en la forme des règlements d'administration publique. Le déclassement, s'il ya lieu, sera prononcé par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts.
Pagina 425 - ... à une action en dommages-intérêts contre ceux qui les auraient ordonnés ou fait exécuter. Les infractions seront constatées et les actions intentées et suivies devant les tribunaux civils ou correctionnels, à la diligence du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ou des parties intéressées.
Pagina 425 - L'aliénation faite en. violation de l'article 11 sera nulle, et la nullité en sera poursuivie par le propriétaire vendeur ou par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés contre les parties contractantes et contre l'officier public qui aura prêté son concours à l'acte d'aliénation (3).
Pagina 423 - L'immeuble classé ne pourra être détruit, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre de l'instruction publique et des beauxarts n'ya donné son consentement.