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" En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible , et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution. "
Napoléon le Petit - Pagina 10
door Victor Hugo - 1852 - 273 pagina’s
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 pagina’s
...Président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : — EN PRÉSENCE DE DIEU ET DEVANT LE PEUPLE FRANÇAIS, REPRÉSENTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, JE JURE DE RESTER FIDÈLE A LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, UNE ET INDIVISIRLE, ET DE REMPLIR...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848 - 396 pagina’s
...président de la République prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu « et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de « rester fidèle à la République démocratique une et indivisible , et de...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pagina’s
...exception que justifiait suffisamment l'importance de la fonction, était conçu en ces termes : « En présence de Dieu et devant le peuple français représenté par l'assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible, et de remplir...
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L'Ami de la religion, Volume 139

1848 - 962 pagina’s
...président de la République prête, au seul d-: l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nalio» nale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et * »...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1848 - 904 pagina’s
...à la tribune pour prêter le serment voulu par la Constitution. Ce serment était ainsi conçu : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, el de remplir...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1848 - 944 pagina’s
...à la tribune pour prêter le serment voulu par la Constitution. Ce sermentétait ainsi conçu : a En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849 - 844 pagina’s
......................... 277 M. Bmguev d'Hilliers ........... 1 Je vais lire la formule du serment : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle 1 U République démocratique une et indivisible, et de remplir...
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Les événements mémorables des années 1848 et 1849

Johann Jakob Leuthy - 1849 - 306 pagina’s
...silence profond et de l'attente générale, et le président Marrast lui lut la formule suivante : „ En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'assemblée nationale , je jure de rester fidèle à la republique démocratique , cl de defendre la constitution."...
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Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires ...

1849 - 450 pagina’s
...serment. » Le citoyen président donne lecture de la formule du serment , laquelle est ainsi conçue : « En présence de Dieu et devant le peuple français , représenté par l'Assemblée nationale , je jure de rester fidèle à la République démocratique , une et indivisible , et de...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1849 - 444 pagina’s
...président de la République prête, au sein de l'Assemblée nationale, le serment dont la teneur suit : « En présence de Dieu et devant le peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique une et indivisible , et de remplir...
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