 Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'Acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui par là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouvernement...  Histoire de la session de 1815 - Pagina 278door Joseph Fiévée - 1816 - 470 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1815 - 642 pagina’s
...voté pour 1 acte additionnel ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui par-là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la...perpétuité du royaume , et sont tenus d'en sortir dans le délai d'un mois, sout la peine portée par l'article 33 du code pénal ; ils ne pourront y jouir... | |
 | 1815 - 1020 pagina’s
...aux lois. •j. Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence prefXjue sans bornes, ont volé pour l'acte additionnel, ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur , et qui par-là se .'ont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouvernement légitime, sont... | |
 | 1816 - 424 pagina’s
...cet article, un grand silence s'est fait dans la satte) qui , au mepris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'acte additionnel , ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui , par-là, se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouverne-' ment légitime,... | |
 | France - 1816 - 914 pagina’s
...poursuivies conformément aux lois. 7. Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes , ont voté pour l'acte additionnel ou accepté...des fonctions ou emplois 'de l'usurpateur, et qui, par-là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et,du Gouvernement légitime, sont... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pagina’s
...projet, portait que ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, avaient voté pour l'acte additionnel, ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, et qui, par-là, s'étaient déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouvernement légitime,... | |
 | 1816 - 432 pagina’s
...poursuivies conformément aux lois. 7. Ceux des régicides qui, au mépris d'une clémence presque sans bornes, ont voté pour l'acte additionnel, ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur, el qui par-là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du gouvernement légitime... | |
 | Le Mans (France) - 1816 - 540 pagina’s
...voté pour l'acte nddilionnel oti accepté des fondions ou emplois de l'usurpateur , et qui par-là se sont déclarés ennemis irréconciliables de la France et du Gouvernement légitime , sonl exclus à perpétuité du royaume , et sont tenu« d'en sortir dans le délai d'un, mois , sous... | |
 | Le Normant - 1819 - 666 pagina’s
...L'article 7 de la loi porte : « Ceux des régicides »qui, au mépris d'une clémence presque sans «bornes, ont voté pour l'acte additionnel , ou » accepté des fonctions ou emplois de l'usurpa» teur, et qui , par là , se sont déclarés ennemis « irréconciliables de la France etdu... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pagina’s
...à son parti plusieurs de ceux qui avoient donné leur vote pour la mort de Louis XVI. gicides qui ont voté pour l'acte additionnel, ou accepté des fonctions ou emplois de l'usurpateur , sont exclus à perpétuité du royaume ; qu'ils ne peuvent y jouir d'aucun droit civil, ni posséder... | |
 | Le Normant - 1819 - 664 pagina’s
...bornes , ont voté pour l'acte additionnel , bu i> accepté des fonctions ou emplois de l'usurpa« leur, et qui , par là, .se sont déclarés ennemis « irréconciliables de la France etdu gouvernement 3> légitime, sont exclus à perpétuité du royaume, * et sont tenus d'en sortir... | |
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