 Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter...  Histoire de la session de 1815 - Pagina 229door Joseph Fiévée - 1816 - 470 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pagina’s
...habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , ( commune ) sur les emprunts, sur les octrois ou contributions...pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendrait d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à lu charge des habitans. Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité , sur les empruns , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...nécessaires à l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitaps ; II délibérera sur les besoins particuliers et locaux...pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins j sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pagina’s
...nécessaires ii l'entretienet aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habitans ; 11 délibérera sur les besoins particuliers et locaux...additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge- des habitans ; il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter... | |
 | 282 pagina’s
...à la charge des babitans. Ils délibèrent sur les besoins particuliers et locaux de la commune , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins; sur les procès qu'il convient d'intenter... | |
 | Francia - 1811 - 532 pagina’s
...recettes municipales , qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement t Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux...contributions en centimes additionnels qui pourront être necessaires pour subvnir à ces besoins i7. A Paris le conseil de département remplira les fonc* tions... | |
 | 1806 - 976 pagina’s
...définitivement. 11 règle le partage des affouages, pâtures, récoltes et fruits communs. 11 délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels «MM peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins ; sur les procès 3 u'il convient d'intenter... | |
 | France - 1816 - 422 pagina’s
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habiians.i*II delibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité...qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoin?; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de iouteuir pour l'exercice et la conservation... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 pagina’s
...l'entretien et aux réparations des propriétés qui sont à la charge des habi tans ; II délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels, qui peuvent être nécessaires pour subvenir à ces besoins , sur les procès qu'il conviendra d'intenter... | |
| |
