 | United States - 1804 - 454 pagina’s
...l'ennemi. ART. XV. On est convenu, au contraire que tout ce qui se trouvera chargé par les citoyens respectifs, sur des navires appartenant aux ennemis...l'autre partie ou à leurs sujets, sera confisqué, sans distinctions des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenaient... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...service de l'ennemi. 15. On est convenu au contraire que tout ce qui se trouvera chargé par les citoyens respectifs sur des navires appartenant aux ennemis...prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elle appartenaient à l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...l'ennemi. 15. On est convenu au contraire que tout ce qui se trouvera chargé par les citoyens respectif! sur des navires appartenant aux ennemis de l'autre...prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elle appartenaient à l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...service de l'ennemi. 15. OD est convenu au contraire que tout ce qui se trouvera chargé par les citoyens respectifs sur des navires appartenant aux ennemis...prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elle appartenaient à l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pagina’s
...l'ennemi. Art. XV. On est convenu, au contraire, que tout ce qui se trouvera chargé , par les citoyens respectifs, sur des navires appartenant aux ennemis...prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si ces objets appartenaient à l'ennemi , à l'exception toutefois des effets et marchandises , qui auront... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - 716 pagina’s
...contraire, que tout ce qoi se trouvera chargé par les sujets respectifs sur des navires appartenants aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets,...confisqué sans distinction des marchandises prohibées on non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenoient 2 l'ennemi, à l'exception toute fois,... | |
 | United States. Supreme Court - 1821 - 738 pagina’s
...contraire, que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets respectifs sur des navires appartenants aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets, sera confisqué sans distinction de; marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenoient à l'ennemi,... | |
 | France - 1822 - 514 pagina’s
...contraire que tout ce qui se trouvera chargé par les sujets respectifs , sur des aavires appartenants aux ennemis de l'autre partie, ou à leurs sujets^...ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenoient à l'ennemi, à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront «lé mis... | |
 | France - 1826 - 518 pagina’s
...chargé par les sujets respectifs , sur des navires appartenants aux ennemis de l'autre partie, ou h leurs sujets, sera confisqué sans distinction des...ou non prohibées, ainsi et de même que si elles appartenoient à l'ennemi , à l'exception toutefois des effets et marchandises qui auront été mis... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...aux ennemis de que u l'autre partie ou à leurs sujets, sera confisqué sans fareal" ciislinclioii des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si ces objets apparleuoient à l'ennemi, à l'exception toutefois des eflets et marchandises qui auront... | |
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... aux ennemis de l'autre partie ou à leurs sujets , sera confisqué sans distinction des marchandises prohibées ou non prohibées, ainsi et de même que si... 
