 | Jean Rousset de Missy - 1742 - 536 pagina’s
...Capitaines des dits Vaiiieaux feront obligez de faire apparoir, & au contraire ne fera donné azile ni retraite dans leurs Ports ou Havres à ceux qui auront fait des prifes fur les Sujets de Sa Majefté ou des dit* Etats Généraux; & s'ils font forcez d'y entrer par... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1780 - 780 pagina’s
...Capitaines defdits vaifleaux feront obligés de faire apparoir. Et au contraire ne fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres , à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de Sa Majefté ou defdits Etats-Unis ; & s'ils font forcés d'y entrer par tempère... | |
 | François Soulés - 1787 - 332 pagina’s
..., relativement aux ftipulatious renfermées dans le préfent article. XVII. 11 ne fera donné afyle ni retraite dans leurs ports ou havres, à ceux qui auront fait des ptifes fur .les fujets de Sa Majcfté ou defdits Etats-Unis 3 & s'ils font forcés d'y entrer pat tempête,... | |
 | United States - 1796 - 508 pagina’s
...capitaines des dits vaifleaux feront obligés de faire apparoir. Et au contraire, ne fera donné afile ni retraite dans leurs ports ou havres à ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de fa Majefté ou des dits Etats Unis ; et s'ils font forcés d'y entrer par... | |
 | United States - 1796 - 588 pagina’s
...des lieux puiflent prendre conoiffance de la validité de dites prifes, les quelles pourront fortir et être conduites franchement et en toute liberté aux lieux portés par les commiffions, dont les capitaines des dits vaifTeaux feront obligés de faire montre. ARTICLE XX. Au... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pagina’s
...desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et liberté , anx lieux portés par les Commissions, dont les capitaines...desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. 11 est, toujqurs. entendu que les stipulations de cet article ne s'étendront pas audelà des privilèges... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pagina’s
...lesquelles pourront sortir et être conduites, en toute franchise et li•berté , aux lieux port es par les commissions , dont les capitaines desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. 11 est toujours entendu que les stipulations de cet article ne s'étendront pas audelà des privilèges... | |
 | Démeunier - 1810 - 676 pagina’s
...relativement aux ftipulalions renfermées dans le pré* feut article. XVII. Il ne fera donné afyle ni retraite dans leurs ports ou havres, à Ceux qui auront fait des prifes fur les fujets de fa majefté ou desdits Etats-Unis : & s'ils font forcés d'y entrer par tempâte,... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...la validité desdite» prises, lesquelles pourront sortir et être conduites eu toute franchise et liberté aux lieux portés par les commissions dont...desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Il est toujours entendu que les stipulations de cet article ne s'étendront pas au delà des privilèges... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...de la validité desdites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites en toute franchise et liberté aux lieux portés par les commissions dont...desdits vaisseaux seront obligés de faire apparoir. Il est toujours entendu que les stipulations de cet article ne s'étendront pas au delà des privilèges... | |
| |
Officiers des lieux puissent prendre connaissance de la validité desclites prises, lesquelles pourront sortir et être conduites franchement et en toute liberté, aux lieux portés par les commissions dont les Capitaines desdits vaisseaux seront obligés... 
