 | United States. Supreme Court - 1821 - 716 pagina’s
...formule annexée au present traité, et constatera la propriété du bâtiment, et après que le dit bâtiment aura exhibé un pareil passe-port, il lui sera libre de continuer son voïage et il ne sera pas permis de le molester, ni de chercher en aucune manière, de lui donner la... | |
 | France - 1822 - 516 pagina’s
...hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passe-port , lequel devra être conforme à la formule annexée au présent traité...lui sera libre de continuer son voyage , et il ne * 2t>8 LOUIS XVI. sera pas permis de le molester ni de chercher en aucune manière , de lui donner... | |
 | France - 1826 - 518 pagina’s
...hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passe-port , lequel devra être conforme à la formule annexée au présent traité...pareil passe-port , il lui sera libre de continuer sou voyage , et il ne sera pas permis de le molester ni de chercher en aucune manière , de lui donner... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagina’s
...formule annexée ou présent traité, et constatera la propriété du bâtiment, et après que le dit bâtiment, aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continuer son voïage et il ne sera pas permis de le molester, ni de chercher en aucune manière, de lui donner la... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 646 pagina’s
...son passeport, qui constate la proprie.te du navire; et apres que le dit but imetit aura exhibe le passeport, il lui sera libre de continuer son voyage; et il ne tera pas permis de le molester ni de chercher en aucune raaniere it lui donner la chasse 014 a le forcer... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1336 pagina’s
...montrera son Passeport, qui constate la propriete du Navire ; et apres que le dit Bailment aura exhibe1 le Passeport, il lui sera libre de continuer son voyage...pas permis de le molester ni de chercher en aucune muniere a force her to quit her intended lui donner la chasse ou a le forcer course. de quitter la... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...hommes, auxquels le maître ou commandant du bâtiment montrera son passeport , lequel devra être conforme à la formule annexée au présent traité...de continuer son voyage ; et il ne sera pas permis do le molester ni de chercher en aucune manière de lui donner la chasse ou de le forcer de quitter... | |
 | Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...son passeport, qui constate la propriété du navire, et après que ledit bâtiment aura exhibé le passeport, il lui sera libre de continuer son voyage...permis de le molester ni de chercher en aucune manière à lui donner la chasse ou à le forcer de quitter la course qu'il s'était proposée. ART. XXVI. Les... | |
 | United States - 1846 - 1068 pagina’s
...hommes, aux quels le maitre ou commandant du bâtiment montrera son passeport, le quel devra être conforme à la formule annexée au présent traité,...constatera la propriété du bâtiment : et après que le dit bâtiment aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continuer son volage, et il... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 442 pagina’s
...après que ledit bâtiment aura exhibé son passe-port, il lui sera libre de continuer son voyage.'et il ne sera pas permis de le molester ni de chercher en aucune manière à lui donner la chasse ou à le forcer de quitter la course qu'il s'était proposée. XXV. Page 105.... | |
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Traité, et constatera la propriété du bâtiment, et après que ledit bâtiment aura exhibé un pareil passeport, il lui sera libre de continuer son voyage, et il ne sera pas permis de le molester, ni de chercher en aucune manière de lui donner la... 
