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" ... des deux Parties contractantes, lequel passeport devra être expédié selon le modèle annexé au présent Traité : ces passeports devront également être renouvelés chaque année, dans le cas où le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une... "
Histoire des États-Unis d'Amérique depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Pagina 441
door Frédérick Nolte - 1879 - 993 pagina’s
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Reports of Cases Argued and Adjudged in the Supreme ..., Volume 6;Volume 19

United States. Supreme Court - 1821 - 716 pagina’s
...present traité. Ces passe-ports devront également être renouvelles chaque année dans le cas ou le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une...que les vaisseaux susmentionnés dans le cas où ils seroient chargés devront être pourvus non seulement Je passe-ports mais aussi de certificats, contenant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 pagina’s
...apparaisse par-là que le même vaisseau appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes , lequel passeport...également que les vaisseaux susmentionnés , dans le cas ou ils seroient chargés , devront être pourvus non-seulement de p&sse-ports, mais aussi de certificats...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 514 pagina’s
...parties contractantes , lequel passer port devra être expédié selon le modèle annexé, au prosc.nl traité. Ces passe-ports devront également être...vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année. H a été convenu également que les vaisseaux susmentionnés , dans le cas où ils seraient chargés...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France - 1826 - 518 pagina’s
...apparaisse par-là que le même vaisseau appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes , lequel passeport...année , dans le cas où le vaisseau retourne chez lai dans l'espace d'une année. Il a été convenu également que les vaisseaux susmentionnés , dans...
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The American Diplomatic Code Embracing a Collection of Treaties and ...

Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagina’s
...aparoisse par là pue le même vaisseau apartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes; lequel passeport,...présent traité. Ces passeports devront également être renouvelles chaque année dans le cas ou le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année....
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...vaisseau, afin qu'il apparaisse par là qu'il appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes; lequel passeport devra...l'espace d'une année. Il a été convenu également '(lie les vaisseaux susmentionnés, dans le cas où ils seraient chargés, devront être pourvus non-seulement...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...vaisseau, afin qu'il apparaisse par là qu'il appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes ; lequel passeport...vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année. 11 a été convenu également que les vaisseaux susmentionnés , dans le cas où ils seraient chargés,...
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1846 - 1068 pagina’s
...aparoisse par là que le même vaisseau apartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes; lequel passeport devra...présent traité. Ces passeports devront également être renouvelles chaque année, dans le cas ou le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année....
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Histoire des négociations diplomatiques relatives aux traités de ..., Volume 1

Albert Du Casse, Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - 396 pagina’s
...accordées et conçues dans la forme annexée au présent traité. Ces passe-ports ou lettres de mer seront renouvelés chaque année, dans le cas où le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année ; mais ils ne seront jamais admis quand leur date sera deplus de deux années. 11 a été aussi convenu...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 pagina’s
...et deux mois, et , en droit, que, d'après l'art. 2o du traité de 1778, « les passe-ports doivent être renouvelés « chaque année , dans le cas où le vaisseau retourne chez lui dans l'es« pace d'une année. « « II est constant que le terme du passe-port était expiré, mais il...
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