| United States. Supreme Court - 1821 - 716 pagina’s
...present traité. Ces passe-ports devront également être renouvelles chaque année dans le cas ou le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une...que les vaisseaux susmentionnés dans le cas où ils seroient chargés devront être pourvus non seulement Je passe-ports mais aussi de certificats, contenant... | |
| France - 1822 - 516 pagina’s
...apparaisse par-là que le même vaisseau appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes , lequel passeport...également que les vaisseaux susmentionnés , dans le cas ou ils seroient chargés , devront être pourvus non-seulement de p&sse-ports, mais aussi de certificats... | |
| France - 1822 - 514 pagina’s
...parties contractantes , lequel passer port devra être expédié selon le modèle annexé, au prosc.nl traité. Ces passe-ports devront également être...vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année. H a été convenu également que les vaisseaux susmentionnés , dans le cas où ils seraient chargés... | |
| France - 1826 - 518 pagina’s
...apparaisse par-là que le même vaisseau appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes , lequel passeport...année , dans le cas où le vaisseau retourne chez lai dans l'espace d'une année. Il a été convenu également que les vaisseaux susmentionnés , dans... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagina’s
...aparoisse par là pue le même vaisseau apartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes; lequel passeport,...présent traité. Ces passeports devront également être renouvelles chaque année dans le cas ou le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année.... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 pagina’s
...vaisseau, afin qu'il apparaisse par là qu'il appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes; lequel passeport devra...l'espace d'une année. Il a été convenu également '(lie les vaisseaux susmentionnés, dans le cas où ils seraient chargés, devront être pourvus non-seulement... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 pagina’s
...vaisseau, afin qu'il apparaisse par là qu'il appartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes ; lequel passeport...vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année. 11 a été convenu également que les vaisseaux susmentionnés , dans le cas où ils seraient chargés,... | |
| United States - 1846 - 1068 pagina’s
...aparoisse par là que le même vaisseau apartient réellement et véritablement aux sujets de l'une des deux parties contractantes; lequel passeport devra...présent traité. Ces passeports devront également être renouvelles chaque année, dans le cas ou le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année.... | |
| Albert Du Casse, Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1855 - 396 pagina’s
...accordées et conçues dans la forme annexée au présent traité. Ces passe-ports ou lettres de mer seront renouvelés chaque année, dans le cas où le vaisseau retourne chez lui dans l'espace d'une année ; mais ils ne seront jamais admis quand leur date sera deplus de deux années. 11 a été aussi convenu... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 pagina’s
...et deux mois, et , en droit, que, d'après l'art. 2o du traité de 1778, « les passe-ports doivent être renouvelés « chaque année , dans le cas où le vaisseau retourne chez lui dans l'es« pace d'une année. « « II est constant que le terme du passe-port était expiré, mais il... | |
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