505 SECT. xx. · Des biens paraphernaux ou extra-dotaux. 512 § 2. - - naux. 519 § 3. - - Dans quels cas et dans quelle proportion la femme 523 § 4- De l'aliénation des biens paraphernaux et de l'exécu- Du remploi des paraphernaux aliénés, et des acqui- Pages. Numéros. A quelle époque les droits de la femme séparée doi- Dans quelle proportion la femme séparée judiciaire- ment doit-elle contribuer aux dépenses du ménage? - - Au lieu de un mariage antérieur, du père ou de la mère de la femme prédécédée, lisez le mariage du père ou de la mère Au lieu de l'indemnité due par le mari, en supposant que la femme....., lisez : l'indemnité due à la femme, en supposant P. 305, ligne 17. Au lieu de est, lucrum privatus offerre, lisez : est Au lieu de véritable maître de la dot, dominus dotis, lisez véritable maître de la dot au moins fongible. P. 336, no 454 in fine. Au lieu de à plus forte raison, etc., lisez la jouissance n'en serait pas même comprise dans la constitution de tous les biens, puisque cette constitution générale ne s'applique qu'aux biens présents. Imprimerie DONDEY-DUPRÉ, 46, rue Saint-Louis, au Marais. PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES. NOTA. Le premier chiffre indique le volume et le deuxième indique le numéro. A ABANDON D'ÉPOUX. - Sous l'ancienne jurisprudence l'abandon de la femme par son mari était une cause de dissolution de la communauté. I, 752. V. Domicile conjugal. ABEILLES. - V. Ruches à miel. ABSENCE. Théorie générale de la loi en matière d'absence. I, 735.- L'époux présent peut opter pour la continuation ou la dissolution provisoire de la communauté. 736.- Du cas d'option pour la continuation de la communauté. — Elle embrasse seulement les biens possédés par l'absent à sa disparition. 737. - L'époux présent ne peut opter pour la continuation de communauté avant la déclaration d'absence. 738. - Il ne le peut plus lorsque l'envoi en possession définitive a été ordonné. 739. — Quid dans le cas où les époux ne sont pas mariés sous le régime de la communauté ? 741. Quid dans le cas d'une communauté partielle ou modifiée? 742. - Différence entre l'absence du mari et celle de la femme. 743. L'époux qui a opté pour la continuation de la communauté doit-il donner caution? 744. Si la femme est en état d'absence, le mari continue l'administration en vertu des règles ordinaires. 745.-II prend même l'administration des biens personnels de la femme, mais avec des pouvoirs moins larges. 746. Dans tous les cas, il doit faire inventaire de tous les biens. 747.-Pouvoirs de la femme qui prend l'administration de la communauté en cas d'absence du mari. 748. Elle ne peut opter qu'avec l'autorisation de la justice. 749. — Bien qu'elle ait opté pour la continuation, elle peut renoncer lors de la dissolution définitive. 750. Du cas d'option par l'époux présent pour la dissolution de la communauté. 753. La présomption d'absence n'arrête pas le cours de la communauté. 774.. Mais l'absence étant déclarée, la communauté peut être provisoirement dissoute. 775. L'époux présent peut exercer provisoirement ses reprises pour ses droits légaux et conventionnels. 776. En quoi consistent ces reprises? 777. - Quels sont les pouvoirs de l'époux présent sur ces reprises? 778. Quelles sont ses obli gations caution. 779. - Dissolution définitive de la communauté dans la troisième période de l'absence? 780 et suiv. Quels sont, dans ce cas, les droits des héritiers de l'absent? 784. - En cas d'absence du mari la femme peut être autorisée par la justice à s'obliger. 612. L'absence du mari est une cause de séparation de biens. II, 801. — La délivrance actuelle du préciput conventionnel n'est pas suspendue, en cas d'absence de l'un des époux, si l'époux présent opte pour la dissolution. 305. V. Fruits. ABUS. Si le mari abuse, il peut être privé de l'administration de la dot. II, 457. ACCEPTATION DE COMMUNAUTÉ. est absolu. I, 799.- Qui peut accepter? 800.-La femme mineure peut-elle accepter? 801.. La femme peut accepter après la séparation de biens. 802. Ses héritiers peuvent accepter. 803. Délai de l'acceptation. 804. En cas de séparation de corps ou de biens. 805. Quand commence le 'délai ? 806. - Formes de l'acceptation. 807. Acceptation tacite. 808. Quels actes emportent acceptation? 811. Cession faite par la femme de ses droits dans la communauté. 812. Effets de l'acceptation. 815. - Irrévocabilité. Ibid. Exceptions à l'irrévocabilité. 81. Effet rétroactif. 817.-L'acceptation investit la femme de l'administration jusqu'au partage. Droits d'enregistrement. 8 9 et suiv. L'acceptation donne ouverture à l action en partage 822. Effets de l'acceptation en cas de séparation de biens judiciaire. II. 854 et suiv. La femme peut accepter la communauté universelle ou y renoncer. 139. Il en est de même de la communauté modifiée par une clause d'ameublissement. 174. société d'acquêts. 55. Droits et obligations de la femme quand elle En cas d'acceptation on procède à la liquidation et au accepte. Ibid. partage. 57. V. Société d'acquêts. 818. ACCOMMODEMENT DE FAMILLE. V. Succession. Et de la ACHALANDAGE. L'achalandage d'un fonds de commerce tombe dans la Communauté comme le fonds lui-même. 1, 365. ACQUÊTS. Quels biens sont réputés acquêts? II, 43. V. Communauté d'acquêts. Conquêts. ACQUIESCEMENT. Le mari peut-il acquiescer à une demande relative à la dot? II, 571. Droit d'enregistrement. 760. ACTES D'ADMINISTRATION. Les actes de pure administration n'emportent pas acceptation de la communauté. I, 809. Quels sont ces actes? . Ils ACTES CONSERVATOIRES. Quels actes ont ce caractère ? I, 910. n'emportent pas acceptation de communauté. 909. — Le mari est responsable si, faute d'actes conservatoires, il a laissé prescrire. 689. — Étendue de la responsabilité. 690.- La femme peut-elle faire des actes conserva toires pour mettre sa dot à couvert? II, 480. - Quels actes conservatoires peuvent être faits dans une instance en séparation de biens? 827. - L'époux à qui a été fait un don de survie peut-il, en cas de séparation, faire des actes conservatoires? 905. Quid si le don de survie consiste en un préciput? 906. ACTE NOTARIÉ. V. Séparation de biens judiciaire. riage. Contre-lettre. ACTES SOUS SEING PRIVÉ. Contrat de ma Le contrat de mariage ne peut être sous L'acte qui fait cesser la séparation des biens ne peut être sous seing privé. II, 912. ACTIF. De quoi se compose l'actif de la communauté? I, 308. V. Animaux. Bail à ferme. Carrières. Conquêts. Coupes de bois. Dommages intérêts. Échange. Fonds de commerce. publiques. Fruits. Futaie. Intérêts. Jeu. Loterie. Louage. Mine. - Office. Propres. Propriété Matériaux. Meubles. littéraire. - Rentes. - Remploi. - Société. - Trésor. fruit. ACTIF DANS LA COMMUNAUTÉ D'ACQUÊTS. - communauté d'acquêts diffère de l'actif de la communauté légale. II, 26. -En quoi ils s'identifient. Ibid.-L'actif de la communauté d'acquêts se compose 1o des fruits et revenus. 27. Des fruits perçus pendant le mariage. 28. Ou pendants par racines au moment de la célébration. 29. Non de ceux pendants par racine lors de la dissolution. Ibid.-Mais l'époux dont ils forment des propres doit récompense des frais de culture et de semence. 30. De même la communauté doit récompense pour ceux pendants par racines lors de la célébration. 31. L'actif se compose 2o des bénéfices que les époux tirent de l'industrie commune. 32. - Du produit d'un travail quelconque. 33. Quid des travaux littéraires? 34. Mais non des purs dons de fortune qui arrivent pendant le mariage. 35. — Ni du trésor qu'aurait trouvé un des époux. 36. Ni des gains faits à la loterie. 37.- Ni des bénéfices faits au jeu. 38.- Quid de ce qui advient aux époux en considération de leur capacité ou en récompense des services par eux rendus? 39. Des offices. Ibid. Des récompenses nationales. 40. L'actif se compose 3o des acquisitions faites à titre onéreux pendant le mariage. 41. ACTIONS DANS LES COMPAGNIES. - Les actions dans une compagnie tombent-elles dans la communauté ? I, 339. Quid si des immeubles dépendant de l'entreprise appartiennent aux compagnies ? 340. — Quid des immeubles donnés par la compagnie pour dividende ou pour couvrir l'époux de ses droits? 341. Quid des sociétés civiles? 342. égard à l'importance de la société commerciale ? 343. des immeubles ? 344. |