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les rentes tombent dans la communauté. 351. Les arrérages des rentes appartiennent à la communauté et s'acquièrent jour par jour. 389. — Les rentes passives tombent dans le passif de la communauté. 540. — Quelle récompense est due quand elles ont été rachetées aux dépens de la communauté ? 723. L'estimation des rentes que la femme s'est constituées vaut vente au profit du mari. II, 400. Le mari peut recevoir le capital des rentes foncières s'il n'est pas soumis à l'emploi. 440. · tuer le mari si la dot comprend des rentes? 614. RENTES VIAGÈRES.

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Que doit resti

La rente viagère déclarée incessible tombe-t-elle dans la communauté ? I, 353. Le mari peut aliéner les biens de la communauté moyennant une rente viagère constituée sur sa tête. 658.-Quelle récompense est due quand une rente viagère a été rachetée aux dépens de Jaco munauté? 724. Droits du mari sur les rentes viagères constituées en dot. II, 446. Que doit-il restituer? 615. REPARATIONS. La communauté est passible des réparations usufructuaires des immeubles qui n'entrent pas en communauté. I, 641.- Quand est-il dû récompense pour les grosses réparations? 642-643. Le mari est-il tenu de réparer les propres immobiliers de la femme? 688. Quelle récompense est due quand les réparations ont été faites aux dépens de la communauté? 726 et suiv.. Réparations à la charge du mari sur le fonds dotal. II. 473. Quand la dot peut-elle être aliénée pour réparer limmeuble dotal? 520. Effets de la revocation de l'aliénation d'un fonds dotal quant aux réparations. 589.

REPARATIONS CIVILES.

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Les réparations civiles prononcées pour un délit

an érieur au mariage sont dettes antérieures. II, 203. V. Dommages-intérêis. RÉPÉTITION.

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Le béné

Quand la femme qui a payé au delà de son émolument peut-elle répéter contre les créanciers? 1, 852. Celui qui a payé au delà de la moitié a un recours en indemnité contre son conjoint. 859. — Toutefois, il faut distinguer entre les dettes tombées dans la communauté à charge de récompense et celles qui y sont entrées sans récompense. 860. Il y a même différence entre le mari et la femme. 861. Quant à la femme, la répétition ne peut s'exercer que sur l'émolument. 862. — N'eûtelle pas fait in entaire, l'acte de partage en tenant lieu. Ibid. fice de la femme s'étend à toutes les dettes de la communauté. 863. REPRISES. L'époux propriétaire de futaies a droit à exercer ses reprises à raison des futaies abattues pendant le mariage. I, 394. Sur quels biens un époux créanier de son conjoint peut-il exercer ses reprises? 733.- De quel jour courent les intérêts? 734. En cas de déclaration d'absence, l'époux présent peut exercer provisoirement ses reprises. 776. En quoi consistent-elles? 776-777.-Les prélèvements de la femme se font avant ceux du mari. 828. Ceux de la femme se font en nature autant que possible.

829. Ordre des prélèvements et reprises. 830. Le choix appartient à la femme même sur les meubles. 831. Option de la femme sur les immeubles. 832. — Elle prend les meubles et les immeubles suivant l'estimation au prorata de ses droits. 833. Mais sous la réserve des droits acquis aux créanciers. 834.- Conséquences. Ibid.—Reprises du mari. 835. Comment s'effectuent les reprises de la femme en cas de renonciation à la société d'acquêts ? II, 36. — Lorsque la communauté est soumise à la convention d'apport, comment se font les reprises? 94. Il n'y a de reprise possible qu'à condition d'une mise en communauté supérieure à l'apport promis. 95. V. Convention d'apport. — Enregistrement. REPRISE D'APPORT FRANC ET QUITTE.- La femme peut stipuler qu'en cas de renonciation elle reprendra son apport franc et quitte. II, 236. Cette stipulation s'écarte du droit commun en matière de communauté. 237. Ouverture du droit. 238. Il faut que la femme renonce. 239. Quid si elle s'était réservé de reprendre son apport en cas d'acceptation? 240. Le droit est ouvert quelle que soit la cause de dissolution de la communauté. 241. - La reprise une fois exercée est irrévocable. 242. — Le mari n'a pas d'action contre les héritiers de la femme. Ibid. - Quand les enfants peuvent-ils exercer la reprise? 243 et suiv. - Personnes qui peuvent l'exercer. 244. Sauf stipulation contraire le droit est limité à la femme. 244245. Stipulation en faveur des héritiers. 246, 250, 251. En faveur des enfants. 248. Enfants naturels, adoptifs 249-251. — L'État. 252. - Que comprend la stipulation au profit des collatéraux? 253. · Quid quand la communauté s'est ouverte par la séparation de corps ou de biens? 235-256. Quid des créanciers? 256. De ceux de l'enfant ou de l'héritier de la femine? 257. Quid des héritiers quand il existe un légataire universel? 258. A quelles choses s'étend la reprise? 289. A l'objet spécifié. 260. Modifications dont la stipulation est susceptible. 261. La reprise donne droit aux intérêts. 262. Mais elle ne peut être exercée que sous déduction des dettes personnelles payées par la communauté. 263. - Quelles sont ces dettes? 264-265. La clause n'empêche pas l'apport de la femme de tomber dans la communauté. 266. - Par suite cet apport est soumis à l'action des créanciers du mari ou de la communauté. 267. La femme ou ses héritiers ne peuvent exercer la reprise sans établir au préalable la consistance et la valeur de l'apport ? 268. Comment se fait la reprise? 269. Quelle est l'étendue de la reprise lorsque la femme a apporté des créances dans la communauté ? 270. — Quid lorsqu'elle y a fait entrer des immeubles par voie de l'ameublissement? 271. Lorsque ces immeubles ont été aliénés pendant le mariage? 272. Hypothéqués? Ibid. Ou grevés de servitudes ? Ibid. La reprise s'exerce tant sur les biens du mari que sur ceux de la communauté. 273.

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Chez les Romains. I, 10. V. Donation ante nuptias. ·
Germains.

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Gain de survie. RÉSERVE. L'ascendant peut-il exclure de la communauté les biens qu'il donne ou lègue à un héritier à réserve? I, 437. Cette exclusion est-elle valable pour le tout? Ibid. La réserve légale ne fait pas obstacle à ce que les acquêts soient attribués en totalité au survivant. II, 18. RÉSILIEMENT. - L'acte de résiliement du contrat ne donne lieu qu'à un droit fixe. I, 269. Quels droits doivent être restitués dans ce cas? 271. Quid si après la résiliation le mariage est célébré? 272.

RÉSOLUTION. Si le mari ne paye pas le prix de la dot qu'il a acquise, la femme peut exercer l'action résolutoire, II, 644.

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RESPONSABILITÉ. Le mari est responsable des prescriptions qu'il a laissé acquérir par sa négligence sur les biens dotaux. II, 473. Et des détériorations survenues par sa négligence. 476. — Étendue de sa responsabilité en cas d'insolvabilité du débiteur de la dot. 477. — En cas d'incendie de l'immeuble dotal. 478. - Quand le mari est-il responsable du défaut de remploi des paraphernaux. 715. Quand les époux sont mariés sans communauté, le mari est responsable de toutes prescriptions et détériorations survenues aux biens de sa femme par sa négligence. 777. V. Actes conservatoires. Séparation de biens judiciaire. RESPONSABILITÉ CIVILE.— V. Contributions indirectes. Délit forestier. - Délit rural. Pêche,

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Emploi.

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Remploi.

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RESTITUTION DE LA DOT. Deux cas de restitution de la dot, la dissolution du mariage et la séparation. II, 607. La dot doit être restituée en nature quand la propriété est restée sur la tête de la femme. 608. - Les meubles sont restitués dans l'état où ils se trouvent, pourvu qu'ils n'aient pas été détériorés par la faute du mari. 609.-Exception pour le linge et les hardes de la femme. 610. Même en cas de séparation. 611. - Que doit restituer le mari si la dot comprend des créances ou rentes? 614. - Usufruit, rente viagère. 615. Quand la restitution en nature doit-elle se Formalités pour l'obtenir. 617. - Impenses dues au mari.

faire? 616.

618 et suiv.

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- Quand la dot doit-elle être restituée si la restitution doit se faire en argent? 621. Le délai d'un an est un délai de grâce. 622. Conséquences. Ibid. Ce délai est-il accordé en cas de séparation ? 623. - La liquidation peut être demandée dans ce délai, 624.

-

Quand la dot

est liquidée, le montant peut en être demandé par voie parée. 625. — Le délai d'un an peut être prorogé ou abrégé par le contrat de mariage. 626. - La femme doit prouver que le mari a reçu la dot. 627. — Comment se fait cette preuve? Ibid. -Quittance du mari n'ayant pas date certaine. 628. - Faillite du mari. Ibid. - Quid si la dot a été remise à un mandataire du mari et que ce mandataire soit devenu insolvable? 629. — Si elle a été payée au beau-père ou à la belle-mère. 630. Si le mariage a duré dix

ans depuis l'époque fixée pour le payement? 631.

En cas de négligence

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Le dé

Quid des

de sa part, le mari est responsable même avant ces dix ans. 632. biteur de la dot ne peut se prévaloir du laps de dix ans. 633. créanciers de la femme? Ibid. De la dot immobilière. 634. De la dot promise par la femme. 633. Le mari n'est pas responsable s'il justifie de diligences inutiles. 636. - Déconfiture du débiteur. 637. Faillite. Ibid.

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- Séparation de biens dans l'intervalle. Ibid.

Ibid.

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Quel est le point de départ du délai quand la dot a été constituée à terme? Sous condition? Ou à charge d'emploi ? 638. Le mari est dispensé de restituer la dot quand elle lui a été donnée ou léguée. 639. — Ou que l'action est prescrite. Il ne peut retenir la dot quoiqu'il en ait besoin pour vivre. 640. Quand la restitution de la dot peut-elle être faite? 641. La femme mineure ne peut recevoir la dot qu'avec l'assistance d'un curateur. 642, Le mari doit surveiller l'emploi. Ibid. Dans quel cas la femme a l'option entre la restitution en nature ou en argent? 643. Quand le mari ne paye pas le prix de la dot qu'il a acquise, la femme peut exercer l'action résolutoire, 644. Dans le régime sans communauté, la dot doit être restituée en nature sans délai. 779.- La dot peut être répétée contre le mari quand le mariage a duré dix ans. 779, - Quand doit-elle être restituée? 780. V. Fruits. - Hypothèque légale. Intérêts. RÉTABLISSEMENT DE COMMUNAUTÉ. RETOUR LEGAL.

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V. Séparation de biens judiciaire.

Le retour legal forme un propre de l'époux donateur.

I, 461. La donation eût-elle été faite au fils adoptif ou naturel. Ibid. RETRAIT D'INDIVISION.

I, 496.

- Ce que c'est. A quelles conditions il s'exerce.

RETRAIT SUCCESSORAL. Le retrait successoral forme un propre au profit

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Sous quelle condition la femme peut-elle revendiquer

un propre immobilier aliéné par son mari sans son consentement? 1, 686.

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Quand la revendication peut-elle être exercée ? 687.

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en communauté d'acquêts dont le mobilier a été saisi par les créanciers du mari peut en exercer la revendication? II, 51. La femme peut-elle revendiquer entre les mains d'un tiers l'immeuble dotal vendu par son mari? 402. REVOCATION.

Dans quels cas la révocation de l'aliénation de la dot

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peut-elle être demandée? II, 580. Qui peut la demander après la dissolution du mariage? 581. Après la séparation de biens? 582. - Avant la séparation? 583.- Créanciers du mari. 584. De la femme. 585. - Option réservée à la femme. 586. La vente d'un bien dotal peut être garantie par un cautionnement ou par d'autres sûretés. 588. Effets de la révoca

tion. 589.

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Quant aux fruits. Ibid. Quant aux réparations. Ibid. L'acquéreur peut-il se prévaloir de la nullité? 595. V. Aliénation.

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Ga

S

SAISIE.

La femme peut-elle pratiquer seule une saisie pour conserver la dot? II, 480.

SCELLÉS.

Les frais de scellés sont à la charge de la communauté. I, 649. La femme peut obtenir pendant l'instance en séparation l'autorisation de faire apposer les scellés. II, 827. — Le président peut ordonner d'office cette mesure. 828.

SEMENCES.

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- Les semences données au fermier ou au colon partiaire sont immeubles par destination et constituent des propres. I, 448. V. Impenses.

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SÉPARATION DE BIENS CONTRACTUELLE.

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Son caractère. I, 77. — La stipulation de ce régime ne se présume pas. II, 787. Ses effets sont absolument les mêmes que ceux de la paraphernalité. 788. V. Séparation de biens judiciaire.

SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE.

Dans quels cas la séparation

peut être demandée. II, 791. — Elle peut être demandée dans tous les régimes. 792. Elle ne peut être volontaire. 793. Conditions de la demande.

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Faut-il, pour qu'il y ait lieu à séparation, que les désordres des affaires du mari proviennent de sa faute? 794.—Comment se prouve ce désordre? 795. Il n'est pas nécessaire que la ruine du mari soit consommée. 796.- Quid si les biens du mari sont insuffisants pour répondre de la dot? 797.-Elle peut l'être si le mari ne fournit pas les sûretés promises ou ne remplace pas les sûretés perdues. 798. Il faut que le mari soit placé par sa faute dans une position plus désavantageuse que celle où il était lors du mariage. 799. — Il n'est pas nécessaire que la femme soit dotée. 800. - L'absence du mari est une cause de séparation. 801. Il en est de même de la contumace. 802.- Quid de l'interdiction du mari? 803. De sa faillite. 804. Qui peut demander la séparation. · La femme et non le mari. 806. bandon du domicile conjugal n'élève pas une fin de non recevoir. 807. Les créanciers de la femme ont-ils qualité? 808. ou déconfiture? 809. Il faut que la déconfiture soit constante. 810.Dans tous les cas ils peuvent demander la séparation avec le consentement de la femme. 811. Effet de ce consentement. Ibid. - La caution fournie par le mari pour garantir la dot peut-elle demander la séparation? 470.— L'instance peut se poursuivre après le décès de l'un ou de l'autre des époux.

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