-Elle l'est pour les dons faits en faveur du mariage, mais hors contrat. 131. La femme peut disposer par testament de ses biens dotaux.

TESTAMENT.

II, 491.

THEATRE.

- L'administration des appointements d'une femme autorisée par son mari à être actrice ne passe pas au mari s'ils sont nécessaires pour exercer cet état. I, 675.

TIERCE-OPPOSITION.

· Dans quel délai la tierce-opposition doit-elle être formée contre le jugement qui prononce la séparation de biens et dans lequel les formalités légales ont été observées? II, 852.

· Quid si elles n'ont

pas été observées ? 853. - Quid du chef qui contient liquidation des reprises de la femme? 854.

TOURBIÈRES. Droit du mari sur les tourbières dotales. II, 452.* TRANSACTION. Le mari peut transiger sans le concours de la femme à l'occasion des biens de la communauté. I, 660. La femme peut-elle transiger sur ses biens dotaux avec l'autorisation de la justice? II, 568. L'autorisation d'aliéner l'immeuble dotal n'emporte pas celle de transiger. 502. Droits d'enregistrement. 758. V. Indivision.

TRANSCRIPTION. — Il n'est pas dû de droit de transcription à raison de la cession faite par le mari à titre de remploi des objets acquis pendant une société d'acquêts combinée avec le régime dotal. II, 752.

TRAVAUX PUBLICS.

On peut extraire de l'immeuble dotal des matériaux pour les travaux publics. II, 536.

TRÉSOR

- Le trésor découvert sur l'immeuble de l'un des époux tombe-t-il dans la communauté? I, 367. Quid de la communauté réduite aux acquêts? 368; II, 36. — Quels sont les droits du mari si un trésor est découvert sur le fonds dotal? 454.

TUTEUR.. Le consentemeni du tuteur n'est pas nécessaire pour la validité du contrat de mariage quand le mineur a un ascendant qui consent. I, 40. -Ou qu'à défaut d'ascendant il est autorisé par le conseil de famille. 41.

USINES.

U

Les usines non fixées par des piliers tombent dans la communauté. 317. - Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des usines peuvent constituer des propres comme immeubies par destination. I, 448.

USUFRUIT. L'usufruit des choses immobilières tombe dans la communauté. I, 324. — Les fruits perçus par l'usufruitier, bien que l'usufruit ait pour objet un immeuble, tombent dans la communauté. 372. Conséquences. Ibid. Si les fruits perçus pendant la communauté proviennent d'un usufruit et que la jouissance vienne à cesser, la communauté n'a rien à réclamer du nu-propriétaire, pour les frais de semence et de culture faits en vue des fruits de la dernière année. 387. L'acquisition faite avec les fonds de la communauté de l'usufruit dont se trouvait grevé l'immeuble propre de l'un des époux, fait de cet usufruit un conquêt de la communauté. 412. — Il en est de même de la nu-propriété d'un immeuble dont un époux n'était qu'usufruitier ? 412. Les meubles attachés au sol par l'usufruitier sont-ils immobilisés? 446. poissons, des pigeons, des lapins? 447. immobilier? 451. La réunion de l'usufruit à la propriété peut-elle constituer un propre ? 456. — L'époux qui a ameubli un usufruit est-il obligé de le reprendre en cas de partage? II, 178. - La dot ne peut être employée a l'acquisition d'un usufruit. 417. - Le mari n'est pas simple usu

--

Quid des clés, des échalas, des - L'usufruit constitue un propre

fruitier de la dot. 439. Droit du mari sur l'usufruit dotal de la femme.

446. Que doit restituer le mari si la dot consiste en un usufruit? 615.

-

USUFRUIT LÉGAL. On ne peut par contrat de mariage déroger aux droits du père et de la mère à l'usufruit légal des biens de leurs enfants. I, 68. Le survivant des époux qui à la dissolution de la communauté n'a pas fait inventaire est privé de l'usufruit légal. 763. - Ce qui s'applique à tous les régimes. 764. Conditions auxquelles cette déchéance peut être évitée. 765. - La déchéance est de plein droit. 771. Mais elle ne s'applique qu'à l'usufruit légal. 772.

V

VENTE. V. Indivision.

VEUVE.

Droits de la veuve en cas de dissolution de la communauté. I,

789. Frais de nourriture et de logement. 790.

Étendue de ce droit.

792.
Durée de ce droit. 794.

Le droit accordé à la

Quid si la maison n'appartient pas à la communauté ? 795. V. Deuil. Viduité.

VICES DE LA CHOSE. Garantie par le donateur, en cas de charges occultes non déclarées ou de vices cachés de la choses constituée en dot. I, 111.

VIDUITÉ.

Priviléges accordés à la veuve. II, 658. Elle n'y a pas droit
Exception pour le deuil. Ibid. La veuve peut-

si elle n'est dotée. 659. elle réclamer en sus de la dot léguée les priviléges de viduité? 671.- Ces

règles s'appliquent au régime sans communauté. 779. V. Aliments.

VIOLENCE. La violence vicie le contrat de mariage. I, 36.

VOIE PARÉE. La femme ne peut agir par voie parée pour se faire restituer la dot en nature. JI, 617. — A moins que la dot ne soit restituable en argent et qu'elle ne soit liquide. 625.

FIN DE LA TABLE.

Paris. Imprimerie Dondey-Dupré, rue Saint-Louis, 46, au Marais.

ERRATA DU PREMIER VOLUME.

:

P. 118, ligne 35, au lieu de les actes des administrations; lisez : certains actes des administrations.

P. 120, ligne 18, au lieu de 18 avril 1816; lisez 28 avril.

P. 120, lignes 30 et 31, au lieu de : établi par cette loi à 20 c. p. 100 fr. est resté le même; lisez porté par cette loi à 25 c. p. 100 fr. a été réduit à 20 c. p. % par celle du 16 juin 1824; etc.

P. 121, ligne 12, après les mots à l'égard de la mutation, ajoutez des immeubles.

P. 184, note 2, à la fin, après les mots en traitant de l'actif de la communauté, ajoutez : V. infrà, no 488.

P. 204, à l'antépénultième ligne, au lieu de : dans les biens des familles, lisez dans bien des familles.

P. 230, à la note 2, au lieu de : partage fait avant le mariage, lisez : partage fait pendant le mariage.

P. 276, § 2, ligne 6, au lieu de caractère mobilier, lisez : caractère immobilier.

:

P. 290, ligne 1, au lieu de des époux, lisez des propres des époux. P. 370, à la note, ligne 1re, au lieu de redeviennent immeubles; lisez : redeviennent meubles.

P. 370, ligne 5, au lieu de : arrêt du; lisez : Bourges.

P. 386, ligne 14, au lieu de ce qu'il abandonne a; lisez ce qu'il abandonne est.

P. 399, ligne 29, au lieu de : des causes de conquêts; lisez : des causes

de propres.

P. 399, ligne 31, au lieu de cette cause de conquêts en une cause de propres lisez cette cause de propres en une cause de conquêts.

P. 675, ligne 10, au lieu de qui restant avec des enfants mineurs nés de son mariage; lisez : qui, après la dissolution du mariage...

P. 677, avant-dernière ligne, au lieu de dissolution de la communauté; lisez continuation de la communauté.

P. 679, ligne 14, au lieu de autant que les deux époux; lisez en tant

que.

P. 728, ligne 13, au lieu de le passif est rapporté; lisez le passif est supporté.

P. 741, ligne 35, au lieu de : une somme de 2,500; lisez une somme de 5,000 fr.

ERRATUM DU DEUXIÈME VOLUME.

P. 104, no 137, dernière ligne, au lieu de conquêts aliénés sans son concours; lisez conquêts, à moins qu'ils aient été aliénés même sans son con

cours.