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GRENOBLE................. | VELLOT ET cie.

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Imprimerie Dondey-Dupré, rue Saint-Louis , 46, au Marais.

TRAITÉ

DU

CONTRAT DE MARIAGE

ET

DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX,

RELATIVEMENT A LEURS BIENS

OUVRAGE CONTENANT EN OUTRE L'EXAMEN DU DROIT D'ENREGISTREMENT

DANS SES RAPPORTS AVEC LES CONVENTIONS MATRIMONIALES.

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COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE. — RÉGIME DOTAL. -
RÉGIMES EXCLUSIFS DE LA COMMUNAUTÉ. — SÉPARATION JUDICIALRS

PARIS.
LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE DE COTILLON,

RUE DES GRÉS, 16.

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DU

CONTRAT DE MARIAGE

OU

DES DROITS RESPECTIFS DES ÉPOUX

RELATIVEMENT A LEURS BIENS.

SUITE DU CHAPITRE II.

DEUXIÈME PARTIE.

DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE, ET DES CONVENTIONS QUI

PEUVENT MODIFIER LA COMMUNAUTÉ LÉGALE.

Sommaire.

1. Transition. 2. Les principes de la communauté légale appartiennent à la communauté

conventionnelle pour tous les cas où il n'y a pas été dérogé. - Art. 1528. 3. De là vient que la communauté conventionnelle eût été désignée plus exacte

ment sous la dénomination de communauté mixte. 4. Il peut y avoir autant de communautés conventionnelles qu'on peut pré

voir de modifications régulièrement possibles à la communauté légale.

Mais la loi indique les modifications principales et les plus usuelles. 5. Ces diverses modifications, prévues par le législateur, peuvent être com

binées entre elles. 6. Les parties peuvent même s'en écarter d'une manière absolue. - Art. 1527. 7. Mais il faut que la modification ne détruise pas les principes essentiels de

la communauté légale ; sans cela, il n'y aurait plus communauté conventionnelle : c'est pourquoi il ne sera pas question ici de la clause portant que les époux se marient sans communauté, et de la clause de

séparation de biens. – Renvoi. 8. Division.

1. Nous avons développé, dans la première partie de ce cha

pitre, les règles qui sont propres à la communauté légale, c'està-dire au système d'association conjugale présenté par le législateur lui-même comme un projet de contrat, et accepté par les parties tacitement lorsqu'elles se marient sans contrat, ou expressément lorsqu'elles déclarent se marier sous le régime de la communauté, sans s'expliquer davantage.

Il nous reste à exposer, pour compléter les notions relatives au régime en communauté, les règles de la communauté conventionnelle, ou plutôt les règles auxquelles sont soumis les contrats de mariage qui dérogent plus ou moins, par des conventions spéciales, au système de la communauté légale. Tel est l'objet de cette deuxième partie du présent chapitre.

2. Avant tout, et par forme d'observation générale , nous rappellerons que les règles de la communauté légale ne sont pas étrangères, d'une manière absolue du moins, à la communauté conventionnelle. Les principes de la première appartiennent, au contraire, à la seconde, dont quelques points seulement se trouvent modifiés dans leur application ou dans leurs résultats. C'est ce qu'exprime l'art. 1528 du Code civil, lorsqu'il énonce que «la communauté conventionnelle reste soumise aux règles de la communauté légale, pour tous les cas auxquels il n'y a pas été dérogé implicitement ou explicitement par le contrat.»

3. D'après cela, on peut dire, avec M. Toullier (1), que la communauté appelée concentionnelle par le législateur eût été plus exactement désignée sous la dénomination de communauté mixte. C'est une communauté mixte, en effet, que celle qui, laissant subsister la communauté légale comme principe de l'association conjugale et donnant sa force à des modifications partielles introduites par les parties, se trouve réglée à la fois par la loi et par la convention. En outre, cette dénomination aurait eu lavantage de distinguer plus nettement la communauté conventionnelle de la communauté légale, laquelle, acceptée qu'elle est tacitement ou expressément par les parties, émane aussi, comme nous en avons fait la remarque (2), de la volonté des contractants, et participe ainsi de la convention. Quoi qu'il en soit, nous nous servirons de la dénomination consacrée.

4. Du principe que la communauté conventionnelle n'est pas autre chose qu'une modification de la communauté légale, il résulte qu'il peut y avoir autant de communautés conventionnelles

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