Mémoires du duc de Luynes sur la cour de Louis XV (1735-1758)Firmin Didot frères, fils et cie., 1863 |
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... déclaration du Roi pour l'établissement d'un droit de contrôle sur les actes des procureurs , droit qui fait , à ce que l'on dit , de l'embarras et qui empêchera plusieurs de ces actes faute de moyens aux procureurs pour faire les ...
... déclaration du Roi pour l'établissement d'un droit de contrôle sur les actes des procureurs , droit qui fait , à ce que l'on dit , de l'embarras et qui empêchera plusieurs de ces actes faute de moyens aux procureurs pour faire les ...
Pagina 60
... déclaration du Roi , et ensuite on arrangera les heures et les temps des assemblées pour procéder au juge- ment des affaires . ( Note du duc de Luynes . ) en florins , mais ce sont des florins d'or , 6 ) MÉMOIRES DU DUC DE LUYNES .
... déclaration du Roi , et ensuite on arrangera les heures et les temps des assemblées pour procéder au juge- ment des affaires . ( Note du duc de Luynes . ) en florins , mais ce sont des florins d'or , 6 ) MÉMOIRES DU DUC DE LUYNES .
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... déclaration de S. M. pour son établissement . Elle n'aura d'autre service à faire , comme je l'ai déjà marqué , que celui que feroit la chambre des vacations , laquelle ne travaille point les lundis . J'ai marqué qu'il y auroit huit ...
... déclaration de S. M. pour son établissement . Elle n'aura d'autre service à faire , comme je l'ai déjà marqué , que celui que feroit la chambre des vacations , laquelle ne travaille point les lundis . J'ai marqué qu'il y auroit huit ...
Pagina 108
... DÉCLARATION PORTANT ÉTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE ROYALE DANS LE CHATEAU DU LOUVRE , données à Fontainebleau le 11 novembre 1753. Registrées en ladite chambre le 13 novembre 1753 . LOUIS , par la grâce de Dieu , etc. Un des principaux ...
... DÉCLARATION PORTANT ÉTABLISSEMENT D'UNE CHAMBRE ROYALE DANS LE CHATEAU DU LOUVRE , données à Fontainebleau le 11 novembre 1753. Registrées en ladite chambre le 13 novembre 1753 . LOUIS , par la grâce de Dieu , etc. Un des principaux ...
Pagina 109
... déclaration de sa trans- lation qu'en renouvelant les arrêtés qui privent nos sujets des secours nécessaires de la justice . Nous avons toléré cette conduite jusqu'à la fin des séances ordinaires de notre Parlement , dans l'espérance où ...
... déclaration de sa trans- lation qu'en renouvelant les arrêtés qui privent nos sujets des secours nécessaires de la justice . Nous avons toléré cette conduite jusqu'à la fin des séances ordinaires de notre Parlement , dans l'espérance où ...
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affaires Anglois arrêt audience aujourd'hui auroit avant-hier avoient avoit avoit épousé c'étoit cabinet cardinal chancelier charge Châtelet chevalier Clergé Compiègne comte conseil conseiller d'État Conty curé d'Argenson d'Orléans dame Dampierre déclaration députation devoit dimanche donner duc d'Orléans duc de Luynes étoient étoit évêque fille fils Fontainebleau frère Gesvres heures J'ai marqué jeudi jours l'abbé l'archevêque l'évêque lettre livres de rente Lostanges lundi Madame Adélaïde maison mande mardi maréchal de Belle-Isle mariage matin ment mercredi Mesdames Mgr le Dauphin Mile ministre Mirepoix Mlle Mme de Luynes Mme de Pompadour Mme la Dauphine Mme la duchesse mort mourut n'avoit Noailles nommé Note du duc Nouvelles du Parlement officiers ordonné ordres parlement de Rouen paroisse paroît pension Pologne pouvoit premier président présent président Hénault prince de Conty procureur général refus de sacrements régiment Reine réponse requêtes Rouen Saint-Étienne Saint-Florentin samedi Sassenage Séchelles seroit sœur Tallard trouvera ci-après vaisseaux vendredi Versailles