Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1840 |
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... communes , de dotation , de la légion d'honneur , de l'université , des hospices ? ces biens n'ont - ils pas doublé de valeur dans vos mains spoliatrices , et vous proposez le remboursement et la réduction ! L'orateur , dans l ...
... communes , de dotation , de la légion d'honneur , de l'université , des hospices ? ces biens n'ont - ils pas doublé de valeur dans vos mains spoliatrices , et vous proposez le remboursement et la réduction ! L'orateur , dans l ...
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... communes . La ferme - modèle de chaque commune existe dans l'administration rurale qui exerce avec le plus de succès , avec le plus de profits . Vous me direz : Mais elle n'a de succès que dans telle ou telle partie de l'agriculture ...
... communes . La ferme - modèle de chaque commune existe dans l'administration rurale qui exerce avec le plus de succès , avec le plus de profits . Vous me direz : Mais elle n'a de succès que dans telle ou telle partie de l'agriculture ...
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... communes , sur les notabi- lités commerciales de leur ressort , 460 29.40P91 40 909089 90 lq 92 92edbuoda La commission avait bien reconnu que le pouvoir discré- tionnaire restait tout entier à l'administration , mais elle s'é- 1982 115 ...
... communes , sur les notabi- lités commerciales de leur ressort , 460 29.40P91 40 909089 90 lq 92 92edbuoda La commission avait bien reconnu que le pouvoir discré- tionnaire restait tout entier à l'administration , mais elle s'é- 1982 115 ...
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... communes . Le nombre en serait fixé suivant la population réelle et statistique des aliénés de chaque section arbitrairement et rationellement déter- minée . De plus l'autorité immédiate du Gouvernement y rendrait les abus et les ...
... communes . Le nombre en serait fixé suivant la population réelle et statistique des aliénés de chaque section arbitrairement et rationellement déter- minée . De plus l'autorité immédiate du Gouvernement y rendrait les abus et les ...
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... communes devaient être ainsi résolues en définitive par le conseil général pro- nonçant en dernier ressort . La difficulté d'un recours quel- conque de la commune avait été signalée par la commission , soit qu'il remontât au pouvoir ...
... communes devaient être ainsi résolues en définitive par le conseil général pro- nonçant en dernier ressort . La difficulté d'un recours quel- conque de la commune avait été signalée par la commission , soit qu'il remontât au pouvoir ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
actes adopté affaires amendement anglais avaient Bas-Canada Basilio bill budget c'était Cabinet Canada Canadiens carlistes Chambre des communes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chancelier de l'échiquier chef chemins de fer christinos circonstances colonies commerce commission conseil général constitution constitutionnelle cortès créanciers débat déclara demande dépenses devait discours discussion don Carlos duc de Wellington Enfin Espartero état événements faillite finances fonds secrets fût Gouvernement guerre Haut-Canada hommes insurgés intérêts John Colborne juge justice l'administration l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'état l'honorable l'orateur législation lord Brougham lord Durham lord John Russell lord Melbourne majorité ment mesure millions motion n'avait n'était Narvaez nationale officiers paiements pays politique préfet présenté président du Conseil prince projet de loi proposait proposition province publics publique question rapporteur réclamations reine relative remboursement rentes repoussait royale s'était serait session seul sion sir Robert Peel système tion tribunal troupes Van Halen vote
Populaire passages
Pagina 23 - ... ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire , mais retourneront à la masse chirographaire, an profit de laquelle il en sera fait distraction.
Pagina 11 - Le jugement déclaratif de la faillite emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le failli de l'administration de tous ses biens, même de ceux qui peuvent lui échoir tant qu'il est en état de faillite.
Pagina 63 - Les juges de paix prononcent sans appel jusqu'à la valeur de 300 francs, et à charge d'appel jusqu'au taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de première instance, sur les contestations : 1...
Pagina 26 - ... ou si cette déclaration ne contient pas les noms de tous les associés solidaires ; 5° si, sans empêchement légitime, il ne s'est pas présenté en personne aux syndics dans les cas et dans les délais fixés, ou si, après avoir obtenu un sauf-conduit, il ne s'est pas représenté à la justice ; 6°...
Pagina 4 - Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche le département.
Pagina 11 - ... pourront être annulés, si, de la part de ceux qui ont reçu du débiteur ou qui ont traité avec lui, ils ont eu lieu avec connaissance de la cessation de paiement.
Pagina 45 - D'un quart de' la recette brute dans les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant ; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce...
Pagina 7 - Aucune action judiciaire, autre que les actions possessoires, ne peut, à peine de nullité, être intentée contre un département, qu'autant que le demandeur a préalablement adressé au préfet un mémoire exposant l'objet et les motifs de sa réclamation. Il lui en est donné récépissé. L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Pagina 76 - Et, à l'égard de ses héritiers, à dater de la signification qui leur en aura été faite, ou de la connaissance qu'ils en auront eue, depuis la mort de leur auteur. Lorsque les dix ans auront commencé de courir contre celui-ci, ils continueront de courir contre les héritiers.
Pagina 25 - Pourront être revendiquées, en cas de faillite, les remises en effets de commerce ou autres titres non encore payés, et qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire, avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été, de sa part, spécialement affectées à des payements déterminés.