Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas, Volume 13

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Pagina 621 - Dans les collèges divisés en plusieurs sections le dépouillement du scrutin se fait dans chaque section ; le résultat en est arrêté et signé par le bureau : il est immédiatement porté par le président de chaque section au bureau de la première section, qui fait, en présence de tous les présidents des sections, le recensement général des
Pagina 73 - Qu'il soit dit que les représentants de la nation ont décidé que l'impôt sera payé par tous les individus du royaume dans la proportion de leurs revenus ; 2° Que toutes les charges publiques seront à l'avenir supportées par tous; 3° Que tous les droits féodaux seront
Pagina 73 - gouvernement qui sera admiré et suivi de toute l'Europe. Comment l'établir, ce gouvernement ?par la tranquillité publique. Comment l'espérer, celte tranquillité? en calmant le peuple, en lui montrant qu'on ne lui résiste que dans ce qu'il est intéressant pour lui de conserver. Pour parvenir à cette tranquillité
Pagina 619 - Chaque électeur, après avoir été appelé, reçoit du président un bulletin ouvert, sur lequel il écrit ou fait écrire secrètement son vote par un électeur de son choix, sur une table disposée à cet effet et séparée du bureau. Puis il remet son bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans la boite destinée à cet usage.
Pagina 303 - les travaux qui s'y font, jusqu'à la vente des productions à la première main. C'est par cette vente qu'on connaît la valeur de la reproduction annuelle des richesses de la nation. La seconde classe, celle des propriétaires, comprend le souverain, les possesseurs de terres, et les décimateurs. Cette classe subsiste par le revenu ou
Pagina 303 - la population en trois classes. La première est la classe productive, c'est-à-dire celle qui fait naître, par la culture du territoire, les richesses annuelles de la nation, qui fait les avances des travaux de l'agriculture, et qui paye les revenus aux propriétaires des terres. De cette classe dépendent toutes les dépenses et
Pagina 619 - Le bureau prononce provisoirement sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations du collège ou de la section. Toutes les réclamations sont insérées au procès-verbal, ainsi que les décisions motivées du bureau. Les pièces ou bulletins relatifs aux réclamations sont paraphés par les membres du bureau et annexées au procès-verbal. La Chambre des députés prononce définitivement sur les réclamations.
Pagina 623 - entre les fonctions de député et celles de préfet, sous-préfet; de receveurs généraux, de receveurs particuliers des finances et de payeurs. Les fonctionnaires ci-dessus désignés, les officiers généraux commandant les divisions ou subdivisions militaires, les procureurs généraux près les cours royales, les procureurs du roi, les directeurs des contributions directes
Pagina 267 - pas en elles-mêmes, indépendamment de toute substance; ainsi considérées, elles ne seraient que de pures abstractions, suspendues dans le vide et sans rapport à quoi que ce soit. La vérité, la beauté , le bien, sont des attributs , et non des êtres. Or, il n'ya pas d'attributs sans sujet,
Pagina 613 - Dans les villes qui forment à elles seules un canton, ou qui sont partagées en plusieurs cantons, la révision des listes sera faite par le maire et les trois plus anciens membres du conseil municipal, selon l'ordre du tableau. Les maires des communes qui dépendraient de l'un de ces cantons prendront part également à cette

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