REVUE CRITIQUE

DE

LÉGISLATION

ET DE

JURISPRUDENCE..

Paris. Imprimé par E. THUNOT et Co, rue Racine, 26.

DE

LÉGISLATION

JURISPRUDENCE

TROPLONG

Premier président de la Cour de cassation,

Membre de l'institut.

FAUSTIN HÉLIE

Membre de l'Institut, Conseiller à la Cour de cassation.

DE VALROGER

Professeur de l'histoire du droit à la Faculté
de Paris.

ANCIENS DIRECTEURS DE LA REVUE CRITIQUE ET DE LA REVUE DE LÉGISLATION;

NICIAS GAILLARD

Président de chambre à la Cour de cassation.

DELANGLE
Ministre de la Justice.

ET DE

DEMOLOMBE

Doyen
de la Faculté de droit de Caen.

PAR MM.

L. WOLOWSKI
Membre de l'Institut

FL. MIMEREL
Avocat au Conseil d'État, à la Cour de cassation
et du Ministère de l'intérieur.

KŒNIGSWARTER
Nembre correspondant de l'Institut.

COIN-DELISLE

Avocat

à la Cour impériale de Paris,

AVEC LA COLLABORATION-DE MM.

5)

DE ROYER
Vice-président du Sénat.

PAUL PONT
Docteur en droit, Conseiller à la Cour impériale
de Paris.

CH. GIRAUD

Membre de l'Institut et Professeur à la Faculté
de droit de Paris.

MOLINIER

Professeur à la Faculté de droit de Toulouse.

BERTAULD

Professeur à la Faculté de droit de Caen,
anc. bâtonn. de l'Ordre des avoc. à la Cour imp.

ROULAND

Ministre de l'Instruction publique.

ORTOLAN

Professeur de législation pénale comparée
à la Faculté de droit de Paris.

E. LABOULAYE
Membre de l'Institut, Professeur au collége
de France.
Docteur on droit

G. DUFOUR

Président de l'Ordre des avocats
au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

POUR LA PARTIE ÉTRANGÈRE
M. BERGSON

Bocteur en droit, Correspondant de l'Académie de législation de Toulouse, ancien Co-Directeur de la Revue de droit français et étranger.

TOME XX. -12m ANNÉE.

PARIS,

COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

6, rue Saint-Hyacinthe (au coin de la rue Souflot).