 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pagina’s
...effets mobiliers. Par l'article i5a5 du Code - Napoléon , il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement , etc. « Cette stipulation (porte le même article) n'est « point réputée un avantage sujet aux... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...aux héritiers du mari les biens et les charges . 15a5. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant...tombés dans la communauté , du chef de leur auteur. Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations , soit... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...part, i , chap. 5, art. 8, §. 2, n». 457. Article 1O25. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant...tombés dans la communauté , du chef de leur auteur. Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations , soit... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...aux héritiers du mari les biens et les charges. i525. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant,...tombés dans, la communauté, du chef de leur auteur. Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations, soit... | |
 | France - 1810 - 1318 pagina’s
...aux héritiers du mari les bieus et les charges. l5a5. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant,...seulement ^ sauf aux héritiers de l'autre à faire 1* reprise des apporta èi capitaux tambó* dans la communauté , du chef de leur auteur* Cette stipulation... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pagina’s
...avoir tout à la fois le prix et la chose. 218. La loi permet encore aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant,...tombés dans la communauté du chef de leur auteur. Cette stipulation n'est pas considérée comme un avantage sujet aux règles relatives aux donations,... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...aux héritiers du mari les biens et les charges. i ja.:>. 11 est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant...d'eux seulement , sauf aux héritiers de l'autre à /aire la reprise des apporte et capitaux tombés dans la communauté , du chef de leur auteur. —... | |
 | France - 1825 - 568 pagina’s
...mari les biens et le» charges. 1493 et s. i. '>•'.'>. 1! est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant...tombés dans la communauté du chef de leur auteur. — ('.elle stipulation n'est poînl réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 460 pagina’s
...disposition. Et si l'art. i5a5 du Code civil a pu ériger en principe qu'il sera permis de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant...et capitaux tombés dans la communauté du chef de leurs auteurs , pourquoi nos prédécesseurs n'auraient-ils pas pu établir indistinctement, par les... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pagina’s
...i28. « Il est permis aux époux de stipuler que la to« talité de la communauté appartiendra nu survivant ou à » l'un d'eux seulement , sauf aux...héritiers de l'autre à faire « la reprise des apports de leur auteur. « Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet « aux règles relatives... | |
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Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté, du chef de leur auteur. 
