Report... 1,117,068,135' 62° huit cent quatre-vingt-six francs dixneuf centimes, ci . . . . Et les droits et produits restant à recouvrer, à cinq millions six cent quatre-vingt-onze mille deux cent quarante-neuf francs quarante-trois centimes, ci... 1,111,376,886 19 5,691,249 43 Les sommes qui pourraient être ultérieurement réalisées sur les ressources affectées à l'exercice 1838 seront portées en recette au compte de l'exercice courant, au moment où les recouvrements auront lieu. ARTICLE 6. Sur les recettes de l'exercice 1838, arrêtées à la somme de.... 1,111,376,886' 19° et augmentées, en exécution des lois de règlement des budgets de 1836 et de 1837, 1o Des fonds non employés à l'époque de la clôture des exercices 1836 et 1837, sur les crédits affectés aux dépenses départementales, ci..... 2o Des fonds transportés de l'exercice 1837, pour couvrir des dépenses spéciales réimputées en somme égale sur 1838, ci.. ci..... 3o Des excédants disponibles de recettes transportés De l'ex 1836, pour 26,048,663 77° 8,496,970 32 2,454,197 19 36,506,876 30 ENSEMBLE.. 1,158,834,930 00 Report... 1,158,834,930' 00' il est prélevé et transporté aux exercices 1839 et 1840, en conformité de l'article 3 de la présente loi, une somme de neuf millions deux cent vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-dixsept francs trente-sept centimes, pour servir à payer les dépenses départementales restant à solder à l'époque de la clôture de l'exercice 1838, savoir: A l'exercice 1839.. 416,378 79° A l'exercice 1840.. 8,805,618 58 Les ressources applicables à l'exercice 1838 demeurent, en conséquence, fixées à la somme de un milliard cent quarante-neuf millions six cent douze Inille neuf cent trente-deux francs soixante-trois centimes, ci.... S IV. 9,221,997 37 1,149,612,932 63 Fixation du résultat général du Budget. ARTICLE 7. L'excédant des recettes de l'exercice 1838, arrêtées par l'article précédent à.. 1,149,612,932′ 63° 1,135,184,820 42 14,428,112 21 Cet excédant de recette est transporté et affecté au budget de l'exercice 1839, savoir: Pour couvrir le montant des dépenses spéciales de 1838, réimputées en somme égale sur cet exercice. Et pour accroître les ressources de ce budget.. .... TOTAL... 554,6081 44° TITRE II. Règlement des Budgets spéciaux annexés au Budget général de l'Etat. ARTICLE 8. Les recettes et les dépenses des services spéciaux, rattachés pour ordre au budget général de l'exercice 1838, demeurent définitivement arrêtées et réglées à la somme de vingt-trois millions neuf cent deux mille neuf cent trente-six-francs dixsept centimes, conformément au résultat général du tableau E ci-annexé, savoir: Les dépenses payées pendant l'exercice 1838, sur les crédits spéciaux pour travaux publics extraordinaires, accordés au ministre de l'intérieur et à celui des travaux publics par T'article 9 de la loi de règlement de l'exercice 1837, lesquels crédits montaient à..... 1,462,500° 74° sont arrêtées, conformément au ta Les recettes et les dépenses du service spécial des chancelleries consulaires sont arrêtées, conformément au tableau G ci-annexé, pour l'exercice 1837, à la somme de trois cent cinquante-deux mille deux cent vingt six francs soixante et dix centimes (352,226 70°). TITRE III. Disposition particulière. ARTICLE 11. Les crédits d'inscription accordés sur l'exercice 1838, par les lois des 20 juillet 1837 et 27 avril 1838, pour les pensions militaires, sont définitivement arrêtés, conformément au tableau H ci-annexé, à la somme de un million neuf cent cinquante mille francs (1,950,000'), pour laquelle ils ont été employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 15 jour du mois de Jan |