SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. CHAUCHEPRAT (O..), Maître des requêtes, Secrétaire général. M. BOURDIN, Chef. Bureau du Secrétariat. La réception et l'enregistrement des dépêches; leur répartition dans les différentes directions; le contre-seing des dépêches expédiées du ministère; les demandes de renseignements; le dépôt et l'expedition des lois, ordonnances et règlements; la traduction des papiers étrangers; les affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun bureau. Le personnel des gens de service du ministère; les réparations et constructions dans les hôtels à Paris; les dépenses du matériel de l'administration centrale; la presse lithographique; les impressions du ministère et des divers établissements de la marine; l'envoi de tous les imprimés dans ces établissements; celui du Bulletin des lois; la formation de l'Etat général de la marine et des colonies. L'administration de la bibliothèque du ministère et de celles des ports. M. LE REDDE, Chef. Bureau des archives. La conservation de tous les registres, mémoires et papiers relatifs au service de la marine et des colonies, qui ne sont plus nécessaires au travail courant des directions; les expéditions des actes passés ou reçus dans les études des notaires ou dans les greffes des tribunaux coloniaux; la délivrance des actes de l'état civil des colonies, ainsi que des certificats et extraits qui peuvent être réclamés. Les archives de l'ancienne colonie de Saint-Domingue. DIRECTION DU PERSONNEL. M. FLEURIAU (C.), Maître des requêtes, Directeur. Bureau des officiers de marine. M. LEFEVRE, Chef. Les nominations, promotions et mouvements des officiers de marine; positions pour les bourses sur les fonds de la marine. M. PRÉVOST, Chef. Bureau des officiers civils. l'École navale; les pro Les nominations, promotions et mouvements des officiers et employés du commissariat, des officiers de santé, des aumôniers, des commissaires rapporteurs et greffiers près les tribunaux maritimes, des ingénieurs-hydrographes, des professeurs d'hydrographie, des commis des directions dans les ports, des maîtres entretenus des professions diverses, des adjudants et sons-adjudants des chiourmes; les escouades de gabiers de port et de gardiennage de vaisseaux ; les gardiens, portiers, rondiers, canotiers et agents divers. Bureau de l'inscription maritime et de la police de la navigation. Ce bureau est dirigé par le sous-directeur. L'immatriculation et la levée des gens de mer et des ouvriers des quatre professions maritimes, les écoles d'hydrographie; les syndics des gens de mer; les capitaines du commerce et les piloteslamaneurs; les marins inscrits à Paris; les prisonniers de guerre ; la pelice de la navigation commer ciale, la police du pilotage, la police des naufrages; la surveillance de l'exécution des règlements concernant les armements en course, les neutralisations, la navigation des neutres ; la police des différentes espèces de pêches qui se font en mer, sur les côtes, et dans les rivières affluant à la mer jusqu'au point oùles eaux cessent d'être salées. M. JANNELLE, Chef. Bureau des corps organisés. Le personnel des officiers et employés d'artilierie, des directions, des forges et des fonderies; l'organisation, le recrutement, le mouvement, l'inspection et l'administration des équipages de ligne, des corps d'artillerie, d'infanterie et de gendarmerie de la marine, du corps des ouvriers 27 aécaniciens, de la compagnie de discipline et des compagnies de gardes-chiourmes; l'État civil et ailitaire des différents corps; la répartition mensuelle des fonds de la solde dans les ports, et la érification des revues générales de liquidation des corps organisés, à terre et embarqués. Bureau des hôpitaux et chiourmes. M. DE SAINT, Chef. L'administration des hôpitaux maritimes; le personnel de ces établissements, à l'exception du corps des officiers de santé; le règlement des comptes en ce qui concerne les marins, militaires, agents et ouvriers de la marine admis dans les hôpitaux civils et militaires; l'administration et le personnel des chiourmes. DIRECTION DES PORTS. M. le Bon TUPINIER (G. O.), Conseiller d'État, Membre du Conseil d'amirauté et de la Chambre des Députés, Directeur. M. COSTER (O.,) Chef de division. Bureau des mouvements et de la correspondance générale. Ce bureau est dirigé par le chef de division. La correspondance générale ; l'administration et la police des ports maritimes; les mouvements des forces navales, y compris les opérations maritimes, qui se traitent plus particulièrement dans le cabinet du ministre; les tribunaux maritimes; la reconnaissance hydrographique des côtes de France; les travaux et la comptabilité matérielle du dépôt général des cartes et plans; la publication des voyages entrepris aux frais de la marine; l'achat et l'emploi des instruments nautiques et des documents de toute espèce relatifs à la navigation. Bureau des travaux. M. PETIT DE LA SAUSSAYE, Chef. La construction et l'entretien de toute espèce de bâtiments à voiles; le personnel des officiers lu génie maritime et l'école d'application dudit corps; la solde des contre-maîtres, ouvriers et carnaliers dépendants des directions des constructions navales et des mouvements du port; la construction et l'entretien des ouvrages fondés à la mer, et des édifices des ports militaires; le personnel des ingénieurs des ponts et chaussées affectés au service des ports; les employés, conducteurs, maîtres et entretenus de toute classe de la direction des constructions hydrauliques; la solde des contre-maltres, ouvriers et journaliers dépendants de la même direction; l'adminision des forges royales de la Chaussade. Bureau des bâtiments à vapeur. M. DE LA SALLE, Chef. Les affaires relatives à la construction et à l'entretien des bâtiments à vapeur, ainsi qu'à leur emploi à la mer. L'administration de l'établissement d'Indret (personnel et matériel), L'administration des ateliers qui, dans les ports militaires, sont spécialement affectés à la fabrication ét à la réparation des machines à vapeur. Bureau du matériel de l'artillerie. M. POUSSIELGUE, Chef. Le matériel de l'artillerie dans les ports; l'administration et le personnel des fonderies de canons de la marine. Bureau des approvisionnements généraux. M. CHEVALIER, Chef. L'achat des bois de construction, de mâture et autres, ainsi que de toutes les matières nécessaires aux constructions navales et à l'entretien de la flotte; la passation ou l'examen de tous les marchés relatifs aux approvisionuements; la comptabilité du matériel des ports. M. ROUQUIER, Chef. Bureau des subsistances. La nomination et la répartition des divers agents des subsistances, entretenus ou autres; l'examen des adjudications, marchés et achats relatifs au service des vivres; les manutentions; la conservation et le mouvement des denrées, tant à terre qu'à la mer; la répartition des crédits, la vérification de toutes les dépenses; la réunion et la classification des comptes, tant en fonds qu'en matières; la centralisation de la comptabilité générale des subsistances. DIRECTION DES COLONIES. M. FILLEAU SAINT-HILAIRE (0.), Conseiller d'État, Directeur. Bureau du régime politique et du commerce. M. MESTRO, Chef. personnes; les Le régime pofitique et commercial des colonies; l'organisation et le service des douanes; l'exécution de la loi du 4 mars 1831, concernant la répression de la traite des noirs; l'état des affranchissements; la statistique coloniale; le régime électoral; les banques et monnaies. Bureau de législation et d'administration. M. DURAND, Chef. La législation civile et criminelle; l'administration de la justice; le régime municipal; l'état civil; l'enregistrement et les hypothèques: le domaine; les successions vacantes; l'instruction publique; le culte et les administrations de charité, l'industrie agricole; les travaux publics; la presse; la police générale; le service sanitaire. Bureau du personnel et des services militaires. M. MORIN, Chef. Les nominations, promotions et mouvements des fonctionnaires de l'ordre administratif, judiciaire et ecclésiastique; les états-majors; les officiers et employés du commissariat de la marine; les officiers de santé; le service des troupes d'artillerie et d'infanterie employées aux colonies; lá gendarmerie; les milices; le matériel de l'artillerie et du génie. Bureau des finances et des approvisionnements. Ce bureau est dirigé par le chef de division. Les budgets et les comptes coloniaux ; l'administration des finances des colonies, l'ordonnancement des dépenses excepté ; l'achat et l'envoi des approvisionnements demandés par les administrations coloniales. DIRECTION DE LA COMPTABILITÉ DES FONDS ET INVALIDES. M. LACOUDRAIS (0.), Maître des requêtes, Directeur. M. PASCAL, Chef. FONDS. Bureau des dépenses de France. Les comptes ouverts avec les fournisseurs du service Marine, dont les marchés stipulent le payement à Paris; les états d'appointements des bureaux de l'administration centrale; la solde et les frais de voyage aux agents du service général; l'ordonnancement de toutes ces dépenses; le contrôle de la caisse particulière du ministère; les archives et les suites contentieuses de l'arriéré. Bureau des dépenses d'outre-mer. M. DUSSAUT, Chef. Les envois de valeurs en numéraire et en traites, avec constatation par procès-verbaux, et l'ordonnancement direct de toutes les dépenses du service Colonies, effectuées soit sur les fonds du budget de la marine, soit sur les fonds coloniaux; le contrôle de l'Agent comptable des traites de la marine; le contrôle de l'agent comptable des colonies; la réunion des budgets coloniaux et la tenue des écritures en partie double prescrites pour présenter le résumé de tout le service financier des colonies, par l'ordonnance royale du 31 mai 1838; les communications avec la Cour des Comptes; la présentation des comptes de gestion des trésoriers coloniaux; les dépenses relatives au rapatriecient des marins naufragés ou délaissés à l'étranger; les comptes ouverts avec les consuls, et les comptes avec les colonies pour les avances à la marine; l'apurement et l'ordonnancement de toutes les dépenses acquittées par traites des consuls, traites de bord et traites coloniales; les règlements et instructions sur le service financier d'outre-mer. Bureau de la comptabilité centrale. M. BLANCHARD, Chef. La formation du budget et des comptes en deniers du département, présentés aur Chambres; la répartition des crédits législatifs; les distributions mensuelles et les ordonnances de délégation aux ordonnateurs secondaires; le contrôle et l'enregistrement de toutes les ordonnances de payement; la tenue des livres en partie double; les recouvrements des avances faites aux autres ministères; es questions générales de comptabilité; les règlements et instructions sur la matiere. M. TURBEST, Chef. INVALIDES. Bureau central des invalides. La formation du budget et du compte de la caisse desinvalides; l'administration et la comptabilité de cet établissement; le contrôle du trésorier général; la liquidation et le contrôle des pensions de toute nature de la marine et des colonies; la matricule des pensionnaires ; les secours sur les fonds des invalides; la nomination aux emplois de trésoriers des invalides de la marine. Bureau des prises, bris et naufrages. M. CLAVERIE, Chef. La liquidation et le contentieux des prises; la liquidation et le contentieux des naufrages. TRÉSORIER GÉNÉRAL DES INVALIDES DE LA MARINE. M. MARBEAU (0.), Trésorier général. AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE. M. LEINGRE, Agent-comptable. INSPECTIONS GÉNÉRALES. Génie maritime. M. BOUCHER (0.), Maître des requêtes, Inspecteur général. Travaux maritimes. M. BERNARD, Inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'inspection des travaux hydrauliques Service de santé. M. KERAUDREN (C.), Médecin consultant du Roi, Membre titulaire de l'Académie royale de médecine, Médecin en chef des armées navales, Inspecteur général. Matériel de l'artillerie de la marine. M. DE COISY (0. ), Maréchal de camp, Inspecteur général. BIBLIOTHÈQUES. M. BAJOT, Commissaire honoraire de la marine, Conservateur de la bibliothèque du ministère, chargé de la Surveillance générale de toutes les bibliothèques du département. CONSEIL DES TRAVAUX DE LA MARINE. M. MASSIEU DE CLERVAL (C.), Contre-Amiral, Président. M. BOUCHER (0.), Maître des requêtes, Inspecteur général du génie maritime. M. DE COISY (O.), Maréchal de camp, Inspecteur général du matériel de l'artillerie de la marine. M. BERNARD, Inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées, chargé de l'ins pection des travaux hydrauliques. M. le Cte D'OYSONVILLE (C.), Capitaine de vaisseau. Capitaine de vaisseau, M. Zédé ( 0. ), Maître des requêtes, Ingénieur de la marine. Dépôt général des cartes ET PLANS DE LA MARINE ET des colonies, Rue de l'Université, no 13. M. HALGAN (G. O. ✯), Pair de France, Conseiller d'État, Vice-Amiral, Directeur général. M. BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (C. ), Membre de l'Académie des sciences et du Bureau des longitudes, Ingénieur-hydrographe en chef, Directeur-adjoint, et Conservateur. M. DAUSSY (0.), Membre du bureau des longitudes, Ingénieur-hydrographe en chef et Conservateur-adjoint. La levée et la construction des cartes marines; la conservation des cartes, plans et journaux. M. JAL, M. CHASSERIAU, Section historique. Historiographes. DÉPÔT DES FORTIFICATIONS DES COLONIES, Rue de l'Université, no 13. COLLAS (0.), Lieutenant-colonel du génie, Directeur. CONSEIL D'ÉTAT. Membres du comité de la guerre et de la marine. En service ordinaire. En service extraordinaire, autorisés à participer aux travaux du comité. Conseillers d'Etat. MM. Le Lt-Gal Vte DE PRÉVAL (G. O.), Pair de France, Cle D'AURE (C.), rue Joubert, 45. FUMERON D'ARDEUIL (0.), rue de la Madeleine, 15. Bon TUPINIER (G.O.), Député, rue St-Florentin, 14. GENTY DE BUSSY (0.4), rue de Grenelle, 52. FILLEAU SAINT-HILAIRE (0. ), rue Saint-Lazare, 82. |