leurs droits à la retraite un chef de bataillon
et un capitaine d'infanterie de marine.....

12 juill. Ordonnance du Roi qui nomme à plusieurs
emplois de chirurgiens de la marine......

13. Rapport au Roi sur les moyens d'établir la comptabilité des matières et approvisionnements appartenant à l'Etat...........

Idem. Ordonnance du Roi qui nomme une commission chargée d'examiner la comptabilité des matières et des approvisionnements appartenant à l'État.

14.

Ordonnance du Roi qui convoque au port de
Rochefort un conseil de guerre pour juger
la conduite de M. le capitaine de vaisseau
Roy, sur la perte de la frégate la Magicienne,
qu'il commandait..

Idem. Ordonnance du Roi qui admet à faire valoir
leurs droits à la retraite 5 capitaines de

vaisseau....

16. Ordonnance du Roi qui autorise M. l'enseigne de vaisseau Simon à passer dans l'artillerie de marine en qualité de lieutenant.......

Ordonnance du Roi qui admet, sous certaines
conditions, les chirurgiens auxiliaires de la
marine à concourrir pour les emplois de
chirurgiens entretenus de 3o classe..

Ordonnance du Roi qui fixe le nombre des
élèves des écoles royales d'arts et métiers de
Châlons et d'Angers..

Ordonnance du Roi qui élève M. le vice-amiral

baron de Mackau à la dignité de pair de France. 156

841

24 juill. Décision du ministre de la marine qui nomme M. Hébert au grade de commis de 1 classe de l'administration des subsistances de la marine.....

DATES.

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, ETC.

des Pages.

1841.

à l'administration scule appartient le droit
de modérer les peines encourues..

Décès de plusieurs personnes qui ont appartenu
au service de la marine et des colonies....

aut Arrêt de la cour de cassation portant que la
faillite d'une maison de commerce établie
aux colonics et qui a une succursale en
France, doit être déclarée dans le pays où se
trouve le principal établissement...

2.

Lettre du ministre de la marine qui signale de
graves abus, et rectific les fausses interpré-
tations des dispositions de l'ordonnance du
26 septembre 1839, portant création des
volontaires de la marine...

3.

Décision du Roi qui nomme au commandement}
de la goélette la Fine..

4.

Ordonnance du Roi qui autorise l'acquisition,
en faveur de l'arsenal maritime de Brest, du
tiers des eaux de la source de Kergrach,
voisine de ce port.....

Idem. Décision du Roi qui nomme M. le contre-
amiral de la Susse au commandement de la
station du Levant, M. Guès au commande-
ment du vaisseau l'Inflexible, et M. Guérin
des Essards à celui du vaisseau le Montebello.

9.

10.

Ordonnance du Roi relative aux vacances de la
cour des comptes pour l'année 1841...

Ordonnance du Roi qui détermine les condi-
tions spéciales à remplir par les armateurs
qui expédieront des navires à la pêche du
cachalot....

1831.

10 août. Ordonnance du Roi qui réduit à moitié, pour les bâtiments à vapeurs, les taxes établies par les tarifs de pilotage pour les bâtiments à voiles......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Ordonnance du Roi relative aux officiers ou
fonctionnaires suspendus de leurs fonctions
aux colonies.

Ordonnance du Roi qui fixe le cadre du corps
du commissariat de la marine..

Ordonnance du Roi qui prescrit les conditions
à remplir pour être admis aux emplois d'écri-
vain, de commis entretenu, de commis
principal et de sous-commissaire de la ma-
rine..

Rapport au Roi et décision de Sa Majesté por-
tant création de 16 emplois nouveaux dans
les 3 régiments d'infanterie de marine.....

Rapport au Roi et décision de Sa Majesté qui
autorise le ministre de la marine à décerner
des médailles d'honneur en or aux capitaines
anglais Sharp et Ward, et au capitaine fran-
çais Lagravère, qui ont recueilli à bord de
leurs navires l'équipage de la frégate la Ma-
gicienne.

Décision du Roi qui autorise le passage dans
l'infanterie de marine de M. Despaux, dit
Darricades, lieutenant, et M. Blancart sous-
lieutenant d'infanterie de ligne.....

Idem.

Ordonnance du Roi qui nomme M. Bodot au
grade d'enseigne de vaisseau..

Idem. Décision du Roi qui nomme M. le contre-ami