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MARITIMES ET COLONIALES,

RECUEIL DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES,
RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES, MÉMOIRES,

OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES,

CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES

SOUS LES RAPPORTS MILITAIRES, ADMINISTRATIYS,
JUDICIAIRES, NAUTIQUES, CONSULAIRES ET COMMERCIAUX ;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION
DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,
ET SOUS LES AUSPICES DE S. A. R. MONSEIGNEUR LE PRINCE DE JOINVILLE,

PAR M. BAJOT,

COMMISSAIRE HONORAIRE, ET CONSERVATEUR CHARGÉ DE LA SURVEILLANCE GÉNÉRALE

DES BIBLIOTHÈQUES DE LA MARINE ET DES COLONIES,

ET M. POIRRÉ,
SOUS-CHEF DE BUREAU AU MINISTÈRE.

26 ANNÉE. – 2° SÉRIE. – PARTIE OFFICIELLE.

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Geog, 14.20

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances, Règlements et Décisions

contenus dans le tome XXVI des Annales maritimes et coloniales, Partie officielle, année 1841.

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1839. Décret colonial, sanctionné par le Roi, concer8 juill. | nant les concessions de terrain à Salazie (ile

Bourbon). ............... ...... 5 août. Décret colonial concernant les concessions,

échanges et aliénations des propriétés du

domaine colonial....................1 23 nov. Décès de M. Fontaine, desservant de la paroisse

de Saint-Martin (Guadeloupe). ......... 1840. Convention provisoire de commerce et de navi9 avril. gation entre la France et la république de la

Nouvelle-Grenade..........
6 mai. Arrêt de la cour de cassation, relatif à l'affran-

chissement du nominé Furcy, né d'une mère
indienne...............

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1840.
11 juill. Décret colonial, sanctionné par le Roi, qui au-

torise sept communes de la colonie de Bour-
bon à mettre en recouvrement, pour l'année
1840, des centimes extraordinaires à l'im-
pôt de capitation des esclaves............ 188

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3 août. Extrait analytique d'un arrêt de la cour de cas

sation rendu en matière d'opposition contre
deux jugements du tribunal de première ins-
tance, et deux arrêts de la cour royale de la
Martinique dans l'affaire de la maison Souf-
front et Čio de Saint-Thomas (Amérique da-
noise ).............................

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2 sept. (Décret colonial portant allocation sur 1840

d'un crédit supplémentaire pour dépenses
da personnel et dépenses éventuelles à Bour-
bon........

........ 31 oct. Décret colonial portant modification de celui

du 10 août 1836, en ce qui concerne le tarif
des frais de poursuite à la charge des contri-
buables retardataires à la Martinique......

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Idem.

Décret colonial qui fixe les voies et moyens de

l'exercice 1840 pour la Martinique.......

187

31 oct. Décret colonial concernant le budget des re

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