Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1841 |
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... syndics des gens de mer ; les capitaines du commerce et les pilotes- lamaneurs ; les marins inscrits à Paris ; les prisonniers de guerre ; la pelice de la navigation commer ciale , la police du pilotage , la police des naufrages ; la ...
... syndics des gens de mer ; les capitaines du commerce et les pilotes- lamaneurs ; les marins inscrits à Paris ; les prisonniers de guerre ; la pelice de la navigation commer ciale , la police du pilotage , la police des naufrages ; la ...
Pagina 285
... syndics des gens de mer qui , par la nature de leurs . fonctions , doivent être en mesure de fournir les rensei- gnements les plus exacts sur la position des familles des marins ; et , quand ils se croiront suffisamment éclairés à cet ...
... syndics des gens de mer qui , par la nature de leurs . fonctions , doivent être en mesure de fournir les rensei- gnements les plus exacts sur la position des familles des marins ; et , quand ils se croiront suffisamment éclairés à cet ...
Pagina 467
... syndics . Il en sera de même de toute voie d'exécution tant sur les meubles que sur les immeubles . Le tribunal , lorsqu'il le jugera convenable , pourra rece- voir le failli partie intervenante . 444. Le jugement déclaratif de faillite ...
... syndics . Il en sera de même de toute voie d'exécution tant sur les meubles que sur les immeubles . Le tribunal , lorsqu'il le jugera convenable , pourra rece- voir le failli partie intervenante . 444. Le jugement déclaratif de faillite ...
Pagina 471
... syndics provisoires ou définitifs . 459. Les agents nommés par le tribunal de commerce géreront la faillite sous la surveillance du commissaire , jusqu'à la nomination des syndics : leur gestion provisoire ne pourra durer que quinze ...
... syndics provisoires ou définitifs . 459. Les agents nommés par le tribunal de commerce géreront la faillite sous la surveillance du commissaire , jusqu'à la nomination des syndics : leur gestion provisoire ne pourra durer que quinze ...
Pagina 473
... syndics de la faillite . 461. Lorsque les deniers appartenant à la faillite ne pour- ront suffire immédiatement aux frais du jugement de déclara- tion de la faillite , d'affiche et d'insertion de ce jugement dans les journaux , d ...
... syndics de la faillite . 461. Lorsque les deniers appartenant à la faillite ne pour- ront suffire immédiatement aux frais du jugement de déclara- tion de la faillite , d'affiche et d'insertion de ce jugement dans les journaux , d ...
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1er janvier 1er régt 1re classe 2e régt 2º classe admis août articles AVONS ORDONNÉ avril Bourbon Brest bureau Capitaine de corvette Capitaine de vaisseau chargé chef Cherbourg Chirurgien Chirurgien-major colonies commissaire compagnie du régiment conseil Consul contre-amiral corps cour royale créanciers d'artill d'artillerie d'État au département d'inf d'infanterie de marine date décembre décision déclaration Décret colonial délai dépenses Directeur dispositions douanes Enseigne failli faillite frais fret général grade Guadeloupe Guyane française Idem invalides juge-commissaire jugement juillet juin l'administration l'article l'école l'ordonnance lettre de change Lettre du ministre Lieut Lieutenant de vaisseau LOIS ET ORDONNANCES Lorient marchandises mars ment ministre secrétaire d'État navale navigation navire officiers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries payement pêche pensions Pointe-à-Pitre port pourront préfets maritimes prescrites rapport du ministre Rochefort section Sénégal sera seront service Signé Amiral Duperré Signé LOUIS-PHILIPPE Sous-Commissaire sous-lieutenant syndics tion TITRES DES LOIS Toulon tribunal de commerce
Populaire passages
Pagina 761 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Pagina 1125 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Pagina 421 - La vente du navire par un acte ayant date certaine, et les fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états vise's par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire...
Pagina 726 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, c'est-à-dire qu'il est obligé de payer les dommages provenant des faits et gestes du capitaine, et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition.
Pagina 273 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.
Pagina 1131 - ... qui, n'ayant pas été acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Pagina 727 - Lorsque de l'exercice de ce droit résultera une perte pour ceux dont les marchandises auront été vendues ou mises en gage , elle sera répartie au marc le franc...
Pagina 421 - Les gages et loyers de l'équipage, par les rôles d'armement et de désarmement arrêtés dans les bureaux de l'Inscription maritime ; 5° Les sommes prêtées et la valeur des marchandises vendues pour les besoins du navire pendant le dernier voyage, par des états arrêtés par le capitaine, appuyés de procès-verbaux signés par le capitaine et les principaux de l'équipage, constatant la nécessité des emprunts ; 6°...
Pagina 491 - S'ils n'ont touché aucune part du dividende, pour l'intégralité de leurs créances; s'ils ont reçu une partie du dividende, pour la portion de leurs créances primitives correspondante à la portion du dividende promis, qu'ils n'auront pas touchée...
Pagina 421 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; lorsque , sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur.