 Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes...  Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série - Pagina 78door France - 1804Volledige weergave - Over dit boek
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pagina’s
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la police des lieux de sépulture. XV. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pagina’s
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier : et dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés , eu autant de parties... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...actes de donation , de fondation ou de dernière volonté. De la police des lieux de sépulture. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera... | |
 | France - 1813 - 968 pagina’s
...dittauce prescrite de l'eueeiute des villes et bourg». Titre 4. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes» chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans les cas on il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera... | |
 | France - 1816 - 978 pagina’s
...4. De la police des lieux de sépulture. . 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs culte, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier;...cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagéra par des murs, haies, ou fossés, en autant de partie, qu'il ya de cultes diiférens, avec... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pagina’s
...cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pagina’s
...de cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pagina’s
...du lu frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte...avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés,... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pagina’s
...de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. ( Art 2. ) 3°. Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pagina’s
...aux citoyens décédés, quels que soient leur opinion religieuse et l'exercice de leur culte; mais, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier; et, dans les cas où il n'y auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés , en autant de parties... | |
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