 | 1860 - 710 pages
...ia 1-851. Sints verschijnt jaarlijks een deel. Met 1859 werd hierbij uitgegeven : Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police. Recueil mensuel, par MM. JL JAT et GUILHON, 8°, hetwelk niet afzonderlijk te verkrijgen is. Nog behoort tot deze geschriften:... | |
 | 1859 - 788 pages
...mois, 11 fr. ; 3 mois, G fr [28 Paraît le dimanche, avec portraits et gravures. Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux...des justices de paix, sous la direction de MJL Jay. Tome l". Janvier 1859. lre livraison. Grand in-8" à 2 colonnes, SG p. Batignolles, impr. Hennuyer-... | |
 | Ch Reinwald - 1859 - 396 pages
...année publiée depuis 1851, prise séparément ou en collection, se vend au prix de 5 fr. spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police. — Recueil mensuel par MJL Jay. Gr. in-8. 27, rue Guénégaud. 6 fr. Même prix pour les départements. spécial des huissiers... | |
 | Schleicher frères - 1860 - 350 pages
...départements. — Fondé en 1848. — L'année 1859 comprend les n» 121 à № de la publication. spécial des Décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police. — Recueil mensuel par MM. J.-L. Jay et Guilbon. Gr. in-8. Une fois par mois. 27, rue Guénèijaud. 5 fr. ire année.... | |
 | Ernest Thorin - 1866 - 374 pages
...remarque dans ses précédentes publications. Depuis le 1" janvier, il fait paraître un bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, publié sous sa direction par les rédacteurs des Annales des Justices de Paix. Ce recueil mensuel... | |
 | Georges Brunox - 1877 - 138 pages
...institutions de prévoyance. In-8, mensuel. France : 1 an 6 fr 2ie année. P. Dupont. Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police, par MM. Alex. Heaume et Ch. Million. In-8, mensuel. France : 1 an 8 fr. /Ус année. Rue Guénégaud,... | |
 | René Vincent - 1889 - 288 pages
...(Paris). Bulletin annoté des chemins de fer. Paraissant tous les deux mois (Paris). Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police. Mensuel (Paris). La Chronique liégeoise, Gazette hebdomadaire des tribunaux (Liège). Jurisprudence... | |
 | Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - 640 pages
...(-1900, 108* année). — Pari». 3a vol. in-8' et i vol. de table. [8* F. 415 Ed. Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police. . . Tome XI (-XLI). — Paris, 1809-1899. In-8*, avec a vol. dn table. [8- F. 410 BEADME (M" Alice).... | |
 | 1859 - 642 pages
...mois, 11 fr. ; 3 mois, 6 fr [28 Paraît le dimanche, avec portraits et gravures. Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux...publié par les rédacteurs des Annales des justices de faix, sous la direction de MJL Jay. Tome 1er. invier 18э9. lre livraison. Grand in-8uà2 colonnes,... | |
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Bulletin spécial des décisions des juges de paix et des tribunaux de simple police. Recueil mensuel publié par les rédacteurs des Annales des justices de paix, sous la direction de MJL Jay. Tome l". 