 Toutes les fois que la Société sera appelée à donner un avis sur un objet relatif à ses travaux, la question soumise sera renvoyée à une Commission nommée par le Bureau. Le rapport sera fait, et la décision prise...  Publications antérieures an premier volume des Mémoires - Pagina 7door Société des sciences morales, des lettres, et des arts de Seine-et-Oise - 1847Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1839 - 1124 pagina’s
...actionnaires représentant par leurs actions la moitié au moins du capital social, et la décision doit être prise à la Majorité des deux tiers des voix des membres présents. Le conseil d'administration juge, d'après les circonstances qui ont pu déterminer cette mesure, de... | |
 | France - 1840 - 586 pagina’s
...membres présents réunissent par leurs actions la moitié an moins du capital social, et qu'elle est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Dans le cas où la moitié du capital social n'aurait pas été représentée à... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...prononcer la dissolution avant terme. La délibération à ce sujet n'est valable qu'autant qu'elle est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, et que les actionnaires composant l'assemblée réunissent dans leurs mains la moitié des actions... | |
 | Belgium - 1861 - 500 pagina’s
...il la société. Les exclusions seront prononcées en assemblée genérale, au scrutin secret et a la majorité des deux tiers des voix des membres présents. CHAPITRE IV. DE L» COHIIISSION ЛИЧ1ММ IU [IVI. Art. 15 Pour être membre de la commission administrative,... | |
 | Belgium - 1860 - 724 pagina’s
...Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une résolution de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents représentant au moins trois cinquièmes des actions. Les modifications ainsi introduites ne sortiront... | |
 | 1880 - 884 pagina’s
...des fonctionnaires annuels et à celle des membres de la Commission réglementaire. ART. XXXIV. — Toute décision tendant à modifier le règlement...doit être prise à la majorité des deux tiers des titulaires présents. ART. XXXV. — Toutes les fois que la Société sera appelée à donner un avis... | |
 | France - 1883 - 1528 pagina’s
...conseil ne peut délibérer qu'au nombre de trente membres au moins, et sa décision, pour êlre valable, doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Il agit an nom delà société dan» toutes les contestations qui peuvent s'élever entre elle et des... | |
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