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" Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérèls, de faire usage de la sonde dans la •visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés. "
Discours et Opinions, Journal et Souvenirs - Pagina 2
door Comte Louis Stanislas Cécile Xavier de Girardin - 1828
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ptie. Mémoires, journal et souvenirs. 2 v

Stanislas comte de Girardin - 1828
...retards qu'éprouvent aux barrières les charrettes qui apportent leurs provisions, et les contrariétés quotidiennes auxquelles eux et leurs charretiers sont...sont pas tenus de rembourser le prix. Les abus que je vierts d'indiquer ne cesseront pas, je le sais , parce que je vous les ai dénoncés. Je connais toute...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - 1836
..., . . 54. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous domiuagcs-intérêis, de faire usage de la sonde dans la •visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes , linges et objets susceptibles d'être endommagés. 55....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
.... . . 54. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérèls, de faire usage de la sonde dans la •visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés. 55....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...de.. .. 54. Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérêts , de faire usage de la sonde dans la visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés. 55....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 3

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865
...1809, il est défendu aux employés des octrois, sous peine de destitution et de dommages-intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses et ballols annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés, et,...
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Les octrois municipaux: fondement économique, organisation administrative ...

Elie Turquey - 1899 - 410 pagina’s
...valable. ART. Il est défendu aux Employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et autres objets susceptibles d'être endommagés....
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Recueil de règlements de police: avis et arrêtés émanés de l'autorité locale ...

Luxembourg (Luxembourg) - 1903 - 334 pagina’s
...fraude. 12. 11 est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérêts, de faire usage de la sonde dans la visite des malles, caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés Les contrevenants...
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