Cours de droit civil français, Volume 1F. Lagier, 1850 |
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Cours de droit civil français, Volume 1 Karl Salomo Zachariae von Lingenthal Volledige weergave - 1842 |
Cours de droit civil français, Volume 1 Karl Salomo Zachariae von Lingenthal Volledige weergave - 1842 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
août article avril belge Blachel Brux Bruxelles cass cassation Charte de 1814 chose Code civil Code de commerce Code de procédure conseil d'État conseil de famille créancier curateur d'après Dalloz date débiteur décembre décret Delvincourt disposition de l'art doit domicile Duranton établie février général Grenier hypothécaire hypothèques immeubles inscription janvier judiciaire juge de paix juillet juin juridique jurisprudence l'absent l'acquéreur l'acte l'action l'état civil l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'usucapion l'usufruit Lassaulx Lég légale législation Locré lois Maleville manière mariage mars matière ment Merlin mineur note nullité objet obligation Pardessus Pasic payement Persil personnes possession possessoire Pothier prescription principe privilége propriétaire propriété Proudhon Quest ranton règle Rép résulte sect sens contraire servitude spéciale subrogé tuteur suiv ticle tiers détenteur tion titre Toullier tribunat tribunaux Troplong tutelle usucapion Vazeille XXVI XXVII XXXII
Populaire passages
Pagina 240 - Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, sont mitoyens comme la haie ; et chacun des deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus. ART. 674. Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisanc...
Pagina 225 - L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le...
Pagina 84 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés; en conséquence, les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du Royaume. Art. 2. Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers...
Pagina 199 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Pagina 40 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Pagina 153 - L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté.
Pagina 156 - Il ne peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre- vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments.
Pagina 294 - Le receveur des douanes fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet au requérant l'expédition du titre, s'il est authentique, et l'un des bordereaux au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription.
Pagina 246 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Pagina 34 - Les jugements émanés de tribunaux étrangers n'emportent hypothèque judiciaire en France , qu'autant qu'ils ont été déclarés exécutoires par un tribunal français.