Catalogue de la Bibliothèque du Ministère des affaires étrangères, Volume 1

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Pagina 160 - Rapport de la commission chargée par M. le Ministre de la Justice, de proposer un plan pour l'amélioration de la condition des aliénés en Belgique et la réforme des établissements qui leur sont consacrés.
Pagina 24 - Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours. Tome 1-11. La Haye, 1858-93. 11 v. 8e. [1] Lake Charles College, ДлА? Charlrs, 1л. [Prospectus.] ntp [18—.] sm.b".
Pagina 350 - Histoire des rapports de droit public qui existèrent entre les provinces belges et l'empire d'Allemagne, depuis le démembrement de la monarchie carolingienne jusqu'à l'incorporation de la Belgique à la République française ; par ME DE BORCHCRAVE. Essai historique sur les colonies belges qui s'établirent en Hongrie et en Transylvanie pendant les XI', XII« et XIIIe siècles ; par le même.
Pagina 144 - Notice des archives de M. le duc de Caraman, précédée de recherches historiques sur les princes de Chimay et les comtes de Beaumont, par M.
Pagina 47 - Code de commerce et la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée.
Pagina 175 - George 4th, intituled an act for taking an account of the population of Great Britain and of the increase or diminution thereof (1831).
Pagina 48 - LE DROIT COMMERCIAL DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DES GENS ET LE DROIT CIVIL, par MG MASSÉ, avocat à la Cour royale de Paris.
Pagina 229 - Douanes entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Espagne, avec une introduction sur l'union commerciale de la France et de la Belgique, par M.
Pagina 263 - Compte rendu des opérations de la commission instituée, par M. le Ministre de la guerre, pour étalonner les règles qui ont été employées en 1850, 1851, 1852 et 1853, par MM.
Pagina 16 - TRAITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, ou du conflit des lois de différentes nations en matière de droit privé; par M.

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