 Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...  Bulletin des lois de la République française - Pagina 218door France - 1873Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1913 - 1994 pagina’s
...cela nvmc, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à теъш'е de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. У (Art. 35 6ù. — Emploi* réservés aux anciens nuíítairei. ) Le concessionnaire réservera aux... | |
 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...qui, par cela même, deviendront partie intégrante dn chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 28 bis. L'établissement de la plate-forme du chemin de fer iponorail en déblai sera exécuté de... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leuracquisittoa, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés...tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement a sa rédaction. — 596 — TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. 30. Le chemin de fer et toutes ses... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE IL — Entretien et exploitation. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fureta mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires...plan cadastral; addition sera également faite sur l'allas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pagina’s
...déposée, aux frais dela compagnie, dans les archives de l'administration des ponts-et-chaussées. 2'2. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront...entretenus en bon état, de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. — L'état du chemin de fer et de ses dépendances sera reconnu annuellement,... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pagina’s
...déposée, aux frais de la compagnie, dans les archives de l'Administration des pouts-et-chaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment, entretenus en bon état, et de manière que la circulation soit toujours facile et sûre. L'état du dit chemin et de ses dépendances... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pagina’s
...charges 328 frais de la compagnie, daus les archives de l'Administration des ponts-et-cbaussées. Art. 30. Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, et de manière que la circulatiou soit toujours facile et sûre. L'état dudit chemin et de ses dépendances... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires,...seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera ¿gaiement faite sur l'atlas de tous lus ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.... | |
 | 1859 - 1058 pagina’s
...fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des hoi nage» supplémentaire», et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition...sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION. An. 30. Le ehrmin de fer et toutes ses dépendances seront constamment enttetenus en bon état, de... | |
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