 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pagina’s
.... ne "pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département , & se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque district. »" Sur la division des dioceses en archiprêtré, «voit été renvoyée au comité ecclésiastique... | |
 | 1790 - 270 pagina’s
...un cornmandement de gardes nationales'daas plus d'un département » & fe réferve à délibérer fi ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque difttid. Sur la divifion des diocèfes en archi prêtte , qui avoit été renvoyée au comité eccléfiailique... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 442 pagina’s
...avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département, & fe réfcrve de délibérer fi ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque diftiiâ. 8 juin. Sommes arrêtées à Nantua. L'aflemblée nationale , après avoir entendu rapport... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1791 - 766 pagina’s
...avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département, & fe réferve de délibérer fi ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque diftria ». Des applaudiffemens univerfels & longtems prolongés couvrirent cette motion; cétoit un... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pagina’s
...personne ne pourra avoit un commandement de gardes nationales dans plus d'un- département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque disttict ». Des applaudissement universels et longtems prolonges couvrirent cette motion. C'étoit... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 468 pagina’s
...commandement (Je gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si a commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque district. » L'Assemblée adopta ce décret à la presque unanimité ; non seulement on applaudit au principe... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 464 pagina’s
...personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque district. » L'Assemblée adopta ce décret à la presque unanimité; non-seulement on applaudit au principe... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1826 - 470 pagina’s
...commandement de gardée na« tionales dans plus d'un département , et se réserve de délibérer »i • ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de « chaque district. » L'Assemblée adopta ce décret à la presque unanimité; non-seulement on applaudit au principe... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 pagina’s
...personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département , cl se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque district. Des applaudissemens universels accueillirent cette proposition , à la fois généreuse et conforme... | |
 | 1835 - 416 pagina’s
...personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales, dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue de chaque district. >\ Des applaudissemens universels et long-temps prolongés accueillirent cette motion; mais la manifestation... | |
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L'Assemblée nationale décrète comme principe constitutionnel que personne ne pourra avoir un commandement de gardes nationales dans plus d'un département, et se réserve de délibérer si ce commandement ne doit pas même être borné à l'étendue... 
