Cours de Code Napoléon: Traité des donations entre-vifs et des testaments

acceptée acte alph article Aubry et Rau aurait ayants cause Bayle-Mouillard sur Grenier Cass cation cause d'inexécution cause d'ingratitude cause de révocation charges chose donnée Code Code Napoléon Coin-Delisle Comp condition résolutoire conséquence considéré contraire contrat contrat commutatif contrats synallagmatiques cout créanciers créanciers chirographaires croyons d'après d'hypothèques déclare défaut de transcription doctrine donateur lui-même donation entre-vifs Duranton effet enfants femme Furgole héritiers du donateur hypothèque immeubles infra janv juill l'acceptation l'action en révocation l'Ordonnance de 1731 législateur mari mariage Massé et Vergé meubles mineur nateur nation notaire notification nullité obligation naturelle opposer le défaut personne Pothier pourrait prédécès du donataire Quest résolutoire résulte révocation pour cause révoquée Ricard Saintespès-Lescot sect serait seulement Sirey stipulation Suite suiv supra cit survenance d'enfants teur ticle tiers détenteurs tion titre onéreux Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Traité des Successions Troplong tuteur valable Vazeille VIII volonté du donateur Zachariæ