 | France - 1912 - 748 pagina’s
...Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l'exception des nitrates et sels associé?, ainsi que des phosphates. Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété... | |
 | 1899 - 710 pagina’s
...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la culture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés, ainsi...réputées ne pas être séparées de la propriété et de l'exploitation de la surface ; elles en suivent les conditions. 11 en est de même des tourbières.... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 pagina’s
...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la cutture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés ainsi...phosphates. Les carrières sont réputées ne pas etre séparées de In propriété et de l'exploitation de la surface; elles en suivent les conditions.... | |
 | Andre You - 1905 - 670 pagina’s
...naturels soit de matériaux de construction, soit d'amendement pour la culture des terres, à l'exception des phosphates. Les carrières sont réputées ne pas être séparées de la propriété de la surface; elles en suivent les conditions. Il en est de même des tourbières. Aucune exploitation... | |
 | Georges Alphonse Florent Octave François - 1907 - 524 pagina’s
...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la culture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés ainsi...réputées ne pas être séparées de la propriété et de l'exploitation de la surface ; elles en suivent les conditions. Il en est de même des tourbières.... | |
 | 1912 - 968 pagina’s
...considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture dus terres et autres substances analogues, à l'exception...est soumise aux règles prescrites par des arrêtés du gouverneur général en vue de maintenir la sûreté de la surface et d'assurer la sécurité du... | |
 | 1917 - 664 pagina’s
...considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction, d'empierrement et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues,...soumise aux règles prescrites par des arrêtés rendus parle gouverneur, en conseil privé, sur la proposition du chef du service des mines, en vue de maintenir... | |
 | Cameroon - 1922 - 120 pagina’s
...considérés comme carrières les matériaux de construction et les amendements pour la culture des terres, à l'exception des nitrates et sels associés ainsi...réputées ne pas être séparées de la propriété et de l'exploitation de la surface : elles en suivent les conditions, H en est de même des tourbières.... | |
 | 1923 - 784 pagina’s
...Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues,...propriété du sol; elles en suivent les conditions. {•) Volumes de 1891, p. 3l" ; de 1907, p. 213; de 1920, p. 8S2. (**J Volumes de 1916, p. 87; de 1918,... | |
 | Arthur Girault - 1923 - 558 pagina’s
...considérés comme carrières « les gîtes de matériaux de construction et d'amendements pour la culture des terres et autres substances analogues...nitrates et sels associés ainsi que des phosphates » (D. 26 janv. 1912, art. 2). Sont considérés comme mines « les gîtes de toutes substances minérales... | |
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Art. 3. -- Sont considérés comme carrières les gîtes de matériaux de construction et d'amendement pour la culture des terres et autres substances analogues, à l'exception des nitrates et sels associés, ainsi que des phosphates. Les carrières sont... 
