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" Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Pagina 2336
door France - 1917
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Revue générale d'administration, Volume 50

France. Ministère de l'intérieur - 1927 - 602 pagina’s
...à la majorité absolue; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majoration absolue, il est procédé à un troisième tour et...lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. La durée du mandat des délégués est de six ans....
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Dictionnaire général d'administration, Volume 1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 pagina’s
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si , après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
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L'Année politique, Volume 11

André Lebon - 1885 - 424 pagina’s
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - 1885 - 662 pagina’s
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885 - 454 pagina’s
...élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lien à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

1885 - 518 pagina’s
...élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu...majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 466 pagina’s
...éiit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procède à un troisième tour de scrutin et l'élection a uVu à la majorité relative. En cas d'égalité...
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Formulaire municipal à l'usage des conseillers municipaux des maires ...

Ambroise Rendu - 1885 - 550 pagina’s
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise...
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Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Volume 20

Tunisia - 1908 - 698 pagina’s
...majorité absolue. Si, après deux tours, l'élection à la majorité absolue n'est pas complète, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus agé. Le procès verbal de l'élection, signé...
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Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ...

France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1122 pagina’s
...ou présentation. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin , et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est...
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