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" En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son... "
Code des préséances et des honneurs civils, militaires, maritimes ... - Pagina 144
door G. Toussaint - 1845 - 390 pagina’s
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Annuaire historique universel, Volume 13

1832 - 1096 pagina’s
...le nouveau Roi, se découvrant et levant la main, prononça d'une voix sonore le serment suivant : n En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...•constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla1 ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire •rendre bonne et exacte...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pagina’s
...je suis prêt à en jurer l'observation. >» Son Altesse Royale s'est ensuite levée , et , la tète découverte , a prêté le serment dont la teneur...modifications exprimées » dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et » selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice a » chacun...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 634 pagina’s
...dont M. Dupont (de l'Eure), faisant les fonctions de garde-des-scoaux, lui avoit remis la formule : « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement...modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon...
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L'Observateur, Volume 1

1830 - 426 pagina’s
...de Roi des Français qu'elle me confère, et je suis prêt à jurer de les observer. En présence d* Dieu, je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle,...modifications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par les lois, et suivant les lois j d"e rendre bonne et stricte justice à chacun selon...
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L'Ami de la religion, Volume 65

1830 - 628 pagina’s
...dont M. Dupont (de l'Eure), faisant les fonctions de garde-des-sceaux, lui avoit remis la formule : « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle, avec les modilications exprimées dans la déclaration ; de ne gouverner que par tes lois et selon les lois;...
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Revue des deux mondes

1830 - 916 pagina’s
...des Ardenn.cs'. SERMENT PRONONCÉ , tE Q AOUT t83o, PAR SM LODIS-PHILIPPE l" , HOI DES FRANÇAIS. « En présence de Dieu , je jure d'observer fidèlement la Charte » constitutionnelle, avec les changemens et modifications expri« mes dans la déclaration de la chambre des députés, de ne gou»...
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Paris: ou, Le livre des cent-et-un, Volumes 9-10

1833 - 530 pagina’s
...l'observation." SAR s'est ensuite levée, et la tète nue, a prêté le serment dont la teneur suit: „ Ku présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...modifications exprimées dans ,,la Déclaration; de ne gouverner que par les lois et selon ,,/es lois; de faire rendre bonne et exacte justice à chacun „...
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L'Ami de la religion, Volume 67

1831 - 632 pagina’s
...accepté le trône auquel m'appeloit le vœu national dont vous êtes les organes , et que j'ai juré d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle...les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août 1800 , de rie gouverner que par les lois et selon les lois , de feire rendre bonne et exacte...
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L'Ami de la religion, Volume 67

1831 - 636 pagina’s
...accepté le trône auquel m'appeloit le vœu national dont vous êtes les organes, et que j'ai juré d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle...les modifications exprimées dans la déclaration du 7 août i83o , de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de feire rendre bonne et exacte...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1832 - 1094 pagina’s
...Roi, se découvrant et levant la main, prononça d'une voir ferme et sonore le serment suivant : . «En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement...constitutionnelle, avec les modifications exprimées dans la décla« ration ; de ne gouverner que par les lois et selon les lois ; de faire «rendre bonne et exacte...
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