Das Staatsarchiv, Volumes 77-79Akademische Verlagsgesellschaft m.b.h., 1909 |
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... transport des personnes et des marchandises , charrettes , paniers et appareils similaires pour le transport , bêtes de somme et de trait , embarcations avec inventaire régulier ; || 3. les provisions des navi- res ; || 4. les cartes d ...
... transport des personnes et des marchandises , charrettes , paniers et appareils similaires pour le transport , bêtes de somme et de trait , embarcations avec inventaire régulier ; || 3. les provisions des navi- res ; || 4. les cartes d ...
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... transport , il deviendrait probable que des marchandises provenant d'un autre État qui , dans le cas dont il s'agit , y serait exclu du régime de faveur , soient introduites des territoires de l'autre Partie contractante . || Les dits ...
... transport , il deviendrait probable que des marchandises provenant d'un autre État qui , dans le cas dont il s'agit , y serait exclu du régime de faveur , soient introduites des territoires de l'autre Partie contractante . || Les dits ...
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... transports de volailles doivent être accompagnés de certificats constatant que pen- dant les derniers 14 jours avant l'expédition aucune maladie contagieuse qui serait transmissible aux volailles ne s'est produite dans la commune de ...
... transports de volailles doivent être accompagnés de certificats constatant que pen- dant les derniers 14 jours avant l'expédition aucune maladie contagieuse qui serait transmissible aux volailles ne s'est produite dans la commune de ...
Pagina 28
... transports venant de la Serbie ne sont pas rédigés dans la langue officielle du pays destinataire , ils devront être munis d'une traduction dans cette langue , légalisée par un vété- rinaire d'État . VI . Le transit : a ) de la laine ...
... transports venant de la Serbie ne sont pas rédigés dans la langue officielle du pays destinataire , ils devront être munis d'une traduction dans cette langue , légalisée par un vété- rinaire d'État . VI . Le transit : a ) de la laine ...
Pagina 30
... transports qui , à l'occasion d'un contrôle éventuel à la station d'entrée , auront été trouvés malades ou suspects d'une maladie con- tagieuse ou qui ne répondront pas aux autres conditions ci - dessus fixées , pourront être renvoyés ...
... transports qui , à l'occasion d'un contrôle éventuel à la station d'entrée , auront été trouvés malades ou suspects d'une maladie con- tagieuse ou qui ne répondront pas aux autres conditions ci - dessus fixées , pourront être renvoyés ...
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Populaire passages
Pagina 93 - Ne sera pas réputé délit politique ni fait connexe à un semblable délit l'attentat contre la personne du chef d'un Etat étranger ou contre celle des membres de sa famille , lorsque cet attentat constituera le fait, soit de meurtre, soit d'assassinat, soit d'empoisonnement.
Pagina 148 - Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence...
Pagina 3 - ... nor are such provisions intended to interfere with the ordinary use of such waters for domestic and sanitary purposes.
Pagina 151 - ... years ; but if no demand be made on either side within six months after the end of the first ten years, then the tariff shall remain in force for ten years more, reckoned from the end of the preceding ten years ; and so it shall be at the end of each successive period of ten years.
Pagina 54 - ... of a legal nature, or relating to the interpretation of treaties existing between the two contracting Parties, and which it may not have been possible to settle by diplomacy...
Pagina 6 - India, being equally desirous to prevent disputes regarding the use of boundary waters and to settle all questions which are now pending between the United States and the Dominion of Canada involving the rights, obligations, or interests of either in relation to the other or to the inhabitants of the other, along their common frontier, and to make provision for the adjustment and settlement of all such questions as may hereafter arise...
Pagina 110 - Puissances copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification.
Pagina 3 - The foregoing provisions are not intended to limit or interfere with the existing rights of the Government of the United States on the one side and the Government of the Dominion of Canada on the other, to undertake and carry...
Pagina 55 - Sa Majesté le Roi des Belges, le Président de la République française, Sa Majesté le Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers, Empereur des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa...
Pagina 135 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à...