 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1816 - 522 pagina’s
...ratifications en seront échangées dans le terme de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. Kn foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention , et l'ont munie du cachet de leurs armes. Fait à Paris, l'an de grâce i8i5. Signé CASTLEREAGH, le prince METTERNICH,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 pagina’s
...année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. X. La présente Convention sera ratifiée dans le plus...possible et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro. En foi de quoi nous, les Plénipotentiaires ci-dessus nommés, signons le présent... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans... | |
 | 1907 - 866 pagina’s
...contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la...Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les Archives... | |
 | 1886 - 764 pagina’s
...Haye, aussitôt que faire so pourra. En t'ol de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé ' la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à La Haye(l), le septième jour du mois d'avril de l'an de pràce mil huit cent... | |
 | 1904 - 810 pagina’s
...faite par l'une ou l'autre des Parties Contractantes. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition à Bucarest, le 24 mai/6 juin 1908. ION IC BRATIANU. E. m BECC.VRIA. (LS) (LS)... | |
 | Hungary - 1880 - 416 pagina’s
...aussitôt après l'échange des ratifications qui aura lieu à Vienne au plus tard le 15/3. juin 1880. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait à Vienne, en double expédition, le £^- 1880. Schwegel mp... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 124 pagina’s
...le délai d'un an, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les Plénipotentaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le i 4 juin i88i. (LS) Ça. JAGERSCBMIDT. (LS} KERN. PROTOCOLE DE CLÔTURE. Au moment de procéder... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pagina’s
...d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties conctractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Belgrade, en double expédition le ??--|?ï|lSL 1882. (LS) R. Khevenhüller... | |
 | 1882 - 708 pagina’s
...délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Paris, le 14 juin 1881. (L S.) Signé: Ça. JAGERSCHMIDT. (LS)Signé: KERN. FRANCE — SUISSE Convention... | |
| |
En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la .présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à... 
