 | France - 1810 - 820 pagina’s
...Enlèvement de Mineurs. 3 ?4- Quiconque aura , par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés,...soumis ou confiés , subira la peine de la réclusion. 355* Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille au-dessous de seize ans accomplis ,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagina’s
...ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura l'ait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à lu direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion ». ( C. p.... | |
 | 1829 - 1512 pagina’s
...détôurtlés ou déplacés , ou les aura fait entraîner , Sétournër mi déplacer des lieux où Hs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction...desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine d£ la réclusion. ur;j •-• . ;• ;; ; .' :: iri •:. v . ' • , tJ f:.J , 3 j[ ^ . • Shli... | |
 | France - 1822 - 802 pagina’s
...par fraude ou violence , enlevé ou fait enlever des mineurs, uu les aura entraîné«, drlournésou déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner...déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux .1 l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion.... | |
 | 1886 - 368 pagina’s
...notre Gode? « Quiconque aura, « par fraude ou par violence, enlevé ou fait enlever des mi« neurs des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité...ou confiés, subira « la peine de la réclusion. » Appliquer cette loi pénale, c'est frapper de la réclusion le coupable d'enlèvement lorsqu'il... | |
 | 1872 - 392 pagina’s
...de l'art. 334 C. pén. : « enlever, entraîner, détourner ou déplacer des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient sou1. V. Rép. gén. du Droit crim., v° Enlèvement de mineurs et v° Rapt. V. aussi C. de cass.,... | |
 | 1830 - 772 pagina’s
...IL Enlèvement Je Mineurs. 354- Quiconque aura, par fraude ou violence, enlqvé ou fait enlever des mineurs , ou les aura entraînés , détournés ou...soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. 35J. Si la personne ainsi enlevée ou détournée est une fille an-dessous de seize ans accomplis,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pagina’s
...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pagina’s
...détourne ou déplace ou les fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils avaient été mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés : le rapt est plus ou moins punissable suivant l'âge de la personne enlevée et celui du ravisseur,... | |
 | France - 1833 - 1464 pagina’s
...IIEnli-veinrnt dr minruft. 354. Quiconque aura, par fraude ou violence, "enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés , détournés ou...déplacés, ou les aura fait entraîner , détourner ou délacer des lieux où ils c!:iient mis par ceux h l'autorité ou a direction .desquels ils étaient... | |
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Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction... 
