354 Donnat, L. Les Deux Chambres et la Revision. Avec une préface par A. E. Portalis. In 18, 66 p. Paris, imp. Vossen; aux bureaux de la Vérité. 355 Dubarry, J. Le Secrétaire de mairie, ouvrage pratique à l'usage des maires, adjoints, conseillers municipaux, secrétaires et employés de mairie, etc. 12e édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. In-8°, vi-584 p. Paris, Pedone-Lauriel; Thorin. fr. 7. 50. 356 Dubrac, F. Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique comprenant: la législation, la responsabilité médicale, le secret professionnel, les honoraires des médecins et les créances des pharmaciens, etc. In-8°, xx-770 p. Paris, J.-B. Baillière et fils. 357 Dudley Field. Projet d'un code international proposé aux diplomates, aux hommes d'état et aux jurisconsultes du droit international. Contenant en outre l'exposé du droit international actuel sur les matières les plus importantes: Extradition, naturalisation, statuts personnel et réel, droit de guerre, etc. Traduit de l'anglais par A. Rolin. In-8°, LVII-800 p. Gand, Hoste. fr. 15. 358 Dutruc, G. Supplément alphabétique et analytique aux Lois de la procédure civile et commerciale. T. 3. In-8°, 1026 p. Paris, Marchal, Billard et Ce. L'ouvrage complet, 48 fr. 359 Duvand, A. Elections sénatoriales du 8 janvier 1882; la Question de la suppression du Sénat. In-8°, 16 p. Lyon, imp. du Petit Lyonnais. 360 Escorbiac, J. Droit romain: Du pacte de non petendo; droit français: De la contrefaçon des inventions brevetées, loi de 1844. In-8°, 245 p. Paris, Derenne. 361 Etude sur la nouvelle organisation judiciaire; par A. B***, jurisconsulte. In-8°, 29 p. Bordeaux, imp. Faure. 362 Exposé des travaux de la chambre de commerce du département du Loiret pendant l'année 1880. In- 80, 82 p. Orléans, imp. Puget et Ce. 363 Fautes (les) d'un diplomate portugais dans la question de l'emprunt de 1832, ou Première partie de la réponse à: la Légende et l'Histoire, brochure publiée par M. Medès Leal. In-4°, 47 p. Paris, Librairie moderne. fr. 8. 364 Ferot, G. Etude sur les assurances à prime contre l'incendie. In-8°, x-418 p. et modèles de formules. Paris, Anger. 365 Fey, E. Du privilège des agents de change devant la jurisprudence. In-8°, 16 p. Paris, Pedone-Lauriel. Extrait de la France judiciaire. 366 Fiaux, L. Portraits politiques contemporains. II. Louis Blanc. 4e édition, avec portrait et autographe. In-32, 190 p. Paris, Marpon et Flammarion. 50 c. 367 Fière, Z. Droit romain: Du bénéfice de compétence ou exception quod facere potest; droit français: Des preuves de la paternité naturelle. In-8°, 319 p. Paris, Derenne. 368 Fliche, L. Des cours d'eau, en droit romain; Des eaux de source, en droit français. In-8°, 203 p. Paris, Larose et Forcel. 369 Foucher de Careil. Discours, sur la situation de notre agriculture. dans la discussion du tarif général des douanes, à la séance du Sénat du 15 février 1881. In- 8o, 32 p. Paris, imp. du Journal officiel. Extrait du Journal officiel du 16 février 1881. Pamphlets politiques. Le Grand ministère Chants du crépuscule). Avec deux dessins de l'auteur. Paris, Dreyfous. 370 Gilbert - Martin, C. 371 Giraud, H. 75 c. Réforme judiciaire; Suppression des cours d'appel et du deuxième degré de juridiction. In-8°, 38 p. Paris, Ghio. 372 Glasson, E. Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, comparés au droit et aux institutions de la France depuis leur origine jusqu'à nos jours. T. 2. La Conquête normande. In-8°, xvi-563 p. Paris, Pedone-Lauriel. Etudes de législation comparée. III. 373 Grandclaude, E. - Jus canonicum juxta ordinem decretalium recentioribus sedis apostolicæ decretis et rectæ rationi in omnibus consonum. Tomus primus: Prolegomena; Liber primus decretalium. In-8°, vIII-552 p. Paris, Lecoffre. 374 Grenouillet, G. De la condition des personnes au point de vue de la cité et des changements qui peuvent s'opérer dans cette condition, en droit romain: Des personnes qui deviennent françaises par le bienfait de la loi, en droit français. In-8°, 225 p. Paris, Derenne. 375 Gritton, F. De la possession de biens ex testamento, en droit romain; De la mise en possession des légataires, en droit français. In-8°, 108 p. Paris, Derenne. 376 Haussonville (d'). Un programme de gouvernement; Où sommesnous? et Ce qu'il y aurait à faire. In-8°, 79 p. Paris, Librairie nouvelle. 377 Hoffmann, Eeckman et Spronck. Code pénal belge. lationnée sur le texte officiel, précédée d'un tableau de des articles du code de 1810 et du code belge, suivie alphabétique. Cinquième édition. In-18, xvi-142-26 p. Decq et Duhent. fr. 1. Edition colconcordance d'une table Bruxelles, 378 Hymans, L.- Histoire parlementaire de la Belgique. 2e série. 1880-1890. Session extraordinaire de 1880 et, session ordinaire de 1880-1881. 1er fascicule. In-8°, 102 p. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ce. fr. 2. 379 Joire, A. - Economie politique populaire. Le Travail, richesse du peuple. Première partie. In-8°, vIII-60 p. Paris, G. Masson. 380 Jonnesco, D. G. Droit romain: De la condition de l'enfant naturel; droit français: De la recherche de la filiation naturelle. In-8o, 85 p. Paris, Derenne. - 381 Jouitou, L. Etude sur le système du régime dotal sous le code civil. In-8°, 513 p. Paris, Chevalier-Marescq. 382 Kerchner. Décret du 1er mars 1854 portant règlement sur l'orga nisation et le service de la gendarmerie, modifié par la décision du 24 avril 1858, par le décret et la décision présidentielle du 24 juillet 1875, et annoté jusqu'à ce jour. In-8°, 238 p. Paris, Léautey. 383 Kolb-Bernard. Dogme et politique. In-8°, 72 p. Paris, Poussielgue frères. - fr. 1. 384 Krantz, J. B. Observations au sujet des prix de transport, des tarifs et du rachat des chemins de fer. In-80, 78 p. Paris, Delamotte fils et Ce. La loi de Beaumont en Belgique. Etude sur le renouvellement annuel des justices locales. In-8°, 50 p. Liége, lib. de la Société bibliographique belge. fr. 2. 386 Lamy, L. de. Les Causeries du juge de paix, ou les Contraventions illustrées et expliquées aux enfants et aux gens du monde. In-12, 11-312 avec vign. Paris, Delagrave. 387 Laurent, P. A. Des stipulations pour autrui, en droit romain et en droit français. In-8°, 219 p. Paris, Larose et Forcel. 388, F. Le droit civil international. Tome septième. In-8°, 623 p. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ce. fr. 9. 389 Lavergne, L. de. Essai sur l'économie rurale de l'Angleterre, de l'Ecosse et de l'Irlande. 5e édition, avec un portrait de l'auteur, suivie d'un rapport officiel sur l'agriculture du Royaume-Uni et précédée d'une notice biographique sur M. de Lavergne; par M. H. J. Lesage. In-8", xxiv-474 p. Paris, Guillaumin et Ce. fr. 8. 50. 390 Leconte, E. J. Droit romain: De la venditio bonorum: droit commercial: Du concordat en matière de faillite. In-8°, 299 pages. Douai, imp. Duramou. Economistes et publicistes contemporains. 391 Le Jolis, G. Du mandat et de la commission, en droit romain, dans notre ancien droit et dans notre droit actuel, avec l'indication, pour la partie commerciale, des différences existant entre notre législation et les principales législations étrangères. In-8°, 615 p. Paris, Pedone-Lauriel. fr. 9. 392 Liégeois, J.- La Question monétaire, ses origines, son état actuel. In-8°, 23 p. Nancy, Berger-Levrault et Ce; Paris, même maison. Extrait de la Revue générale d'administration. 393 Loi du 30 mai 1851 règlement du 10 août 1852, sur la police du roulage et des messageries publiques, mis au courant de la législation et suivis d'une table alphabétique. In-18, 43 p. Paris, Léautey. 394 30 c. fr. 1. 25. sur la milice du 3 juin 1870, 18 septembre 1873, 19 mai 1880 et 31 juillet 1881, avec traduction flamande. In-8°, 63 p. Gand, lib. J. Vuylsteke. 395 Loppens, L.- Table générale, alphabétique et chronologique du journal de procédure, 2e série. Années 1848 á 1872. 2e livraison. In-8°, p. 89 à 168. Bruxelles, F. Larcier. 396 Lyon-Caen. 397 - Cotillon et Ce. fr. 1. 75. Etude sur le divorce en Autriche. In-8°, 27 p. Paris, Extrait du Bulletin de la Société de législation comparée. Examen doctrinal. De la jurisprudence commerciale et industrielle en 1879 et 1880. In-8c, 62 p. Paris, Cotillon et Ce. Extrait de la Revue de législation et de jurisprudence. 398 et L. Renault. Précis de droit commercial, comprenant le commentaire du code de commerce et des lois qui s'y rattachent, suivi d'une table des textes expliqués et d'une table analytique développée. Fascicule 2. In-8o, p. 401 à 728. Paris, Cotillon et Ce. fr. 5. 399 Magitot, E. Etudes de jurisprudence médicale, lettres à M. le président du comité de rédaction de la Gazette hebdomadaire de médecine et de chirurgie sur les projets de réglementation légale de l'art dentaire en France. In-8°, 25 p. Paris, G. Masson. Extrait de la Gazette hebdomadaire de médecine. 400 Maillard, E. M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, notice biographique. In-18 jésus, 36 p. Paris, Dentu. 401 Marmonier, H. H. Droit romain: Du pacte de constitution; droit civil français: Des garanties du trésor sur les biens des comptables. In-8°, 134 p. Paris, imp. Lahure. 402 Martin, E. Code nouveau de la pêche fluviale, annoté et expliqué d'après la jurisprudence de la cour de cassation et des cours d'appel, à l'usage des gendarmes et des agents chargés de la surveillance de la pêche. 6e édition, revue et augmentée, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. In 18, 294 p. Paris, Léautey. fr. 2. 403 Maurin, A. -La Justice, propriété de l'Etat et d'une caste; On demande une loi d'échenillage. In-8°, 47 p. Nantes, imprimerie Bourgeois. 404 Maze, H. L'Enseignement de l'économie politique et les Sociétés de secours mutuels, discours et communication. In-8°, 19 p. Versailles, imp. Cerf et fils. 405 Mony, S. - Etude sur le travail. 2e édition, revue, augmentée et mise au courant des faits actuels. 2 vol. In-8o. T. 1, xx-362 p. et portrait; t. 2, 408 p. Paris, Hachette et Ce. fr. 10. 406 Moralité financière. Dédié aux membres du conseil municipal de Paris et du conseil général du département de la Seine. În - 8o, 24 p. Paris, imp. Masquin. 407 Noel, O. La Question de l'argent et les Instruments de crédit dans la seconde moitié du XIXe siècle. In-8°, 59 p. Paris, imp. Hennuyer; aux bureaux de la Revue britannique. Extrait de la Revue britannique, nos de novembre et décembre 1881. 408 Nyssens & De Baets. Commentaire législatif du Code de commerce belge, tiré des discussions parlementaires et des travaux préparatoires. Tome II, 1re livraison (3e fascicule). In-8°, 152 p. Bruxelles, F. Larcier. fr. 5. 409 Orléanu, M. G. Des enfants naturels, droit romain; Preuve de la filiation naturelle, droit civil. In-8°, 221 pages. Paris, impr. Moquet. 410 Perrève, Cochet de Savigny et Kerchner. Formulaire général des procès-verbanx de la gendarmerie, contenant sur chaque matière les modèles d'actes d'instruction et procès-verbaux à rédiger, etc. 2e édition, entièrement refaite, mise au courant de la législation et augmentée. In-8°, 461 p. Paris, Léautey. 411 Petit, G. Texte de la loi sur la presse du 29 juillet 1881, commentée par la circulaire ministérielle relative à son application, avec des notes, la jurisprudence, etc. In-32, 128 p. Paris, Marchal, Billard et Ce. fr. 1. 50. 412 Picard, E. Code général des brevets d'invention contenant le texte de toutes les lois et de tous les règlements actuellement en vigueur dans les divers pays du globe. In-8°, 875 p. et 4 tableaux. Bruxelles, F. Larcier. (cart.) fr. 13. 413 Discours parlementaires. T. 1er: Les Cinq (1861-1863). XIV-462 p. et portrait. Paris, Plon et Ce. In-8°, 414 Picard & d'Hoffschmidt. Pandectes belges. Répertoire général de législation, de doctrine et de jurisprudence. deuxième livraison. Bruxelles, F. Larcier. Tome sixième, fr. 5. 415 Picard & Larcier. Bibliographie générale et raisonnée du droit belge. Relevé de toutes les publications juridiques parues depuis 1814, réunies, mises en ordre et annotées pour la rédaction des pandectes belges. 1re livraison. In-8°, 300 p. Bruxelles, F. Larcier. L'ouvrage formera trois fascicules. fr. 6. 416 Piganiol, A. Le Dol dans les contrats, en droit romain; la Diffamation envers les particuliers, en droit français. In- 80, 210 p. Paris, Derenne. 417 Ponnoutamby, S. Note sur la législation électorale sénatoriale dans l'Inde. In-4o, 11 p. Paris, imp. Goupy et Jourdan. 418 Porée, H. De la propriété travaux publics. In-80, 58 p. 419 Procès-verbaux des séances du de 1881. In-8°, 337-xxxvi p. des atterrissements produits par des 420 Quinemant, J. Solution de la question de l'Algérie et de la Tunisie au 1er août 1881, pour faire suite aux brochures de 1871 et 1876 réunies, publiées sous le titre: La Vérité sur l'Algérie. 16 p. La Rochelle, imp. Dubois et Mehaignery. - In-8o, 421 Rabourdin, C. Louis XVI. et Alexandre II., la Vérité aux nihilistes. In-8°, 50 p. Paris, Delagrave. 422 Rambaud, J. Etude économiques et sociales. In-80 carré, 484 p. Lyon, imp. Mougin-Rusand. 423 Rapport fait au conseil communal de la ville de Bruxelles, en séance du 3 octobre 1881, par le collège des bourgmestres et échevins, en exécution de l'article 70 de la loi du 30 mars 1836. In-8°, 205 p. et 2 tableaux. Bruxelles, imp. ve Julien Baertsoen. 424 Recensement (le) de la population. Préparation du recensement de 1881 en France. Méthodes suivies dans les principaux pays d'Europe. In-8°, 47 p. Nancy, Berger-Levrault et Ce; Paris, même maison. Extrait de la Revue générale d'administration. 425 Recueil consulaire, publié en exécution de l'arrêté royal du 15 novembre 1855, par le ministère des affaires étrangères du_royaume de Belgique. 1881. Tome XXXVII. Liv. 1, 2 et 3. Bruxelles, Muquardt. Tome XXXVIII, liv. 1. 1881. bruch, Muquardt. Le vol. 426 427 fr. 5. fr. 5. Bruxelles, imp. Mlle Weissen de droit électoral, par C. Scheyven. 1881. Tome IV, fasc. 1 à 6. Bruxelles, Bruylant-Christophe et Ce. Par an. fr. 6. 50. 428 Réglement du 9 avril 1858 sur le service intérieur de la gendarmerie, modifié par le decret du 18 février 1863, par décisions du 26 novembre 1872, 9 juillet 1874 et 24 juin 1875, etc. Ce règlement, annoté jusqu'au mois de juin par un officier de l'armée, est suivi de l'instruction spéciale du 25 avril 1873 sur l'hygiène des chevaux des brigades de gendarmerie (ministère de la guerre). In-8°, 138 p. Limoges, Lavauzelle; Paris, même maison. 429 Reynard, N. - Lettre à M. Léon Cléry, avocat à Paris, sur l'invalidité d'un testament olographe, et dissertation sur la nullité des donations entre vifs faites à une communauté religieuse non autorisée, suivie de deux consultations sur un acte souscrit par la signature du testament olographe du 19 mars 1878. In-8°, 491 p. Lille, imp. Danel. Titre rouge et noir. 430 Robichon, A. Du Sénat; Moyen d'accorder le renouveau républicain des acteurs politiques avec la tradition et l'esprit de suite. In-8°, 32 p. Paris, Bonhoure. fr. 1. 431 Robiquet, A. De l'organisation municipale de Paris sous l'ancien régime. In-8°, 33 p. Nancy, Berger-Levrault et Ce; Paris, même maison. Extrait de la Revue générale d'administration. 432 Rouard de Card, E. Un essai de réforme administrative en Algérie. In-8°, 21 p. Nancy, Berger-Levrault et Ce; Paris, même maison. Extrait de la Revue générale d'administration. |