 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 784 pagina’s
...peine de « nullité ». Art. g3i , ibid. « Les substitutions sont prohibées. « Toute disposition par laquelle le donataire , « l'héritier institué...« même à l'égard du donataire , de l'héritier insti« tué ou du légataire » . Art . 896 , ibid. L'ADULTÈRE a été puni chez tous les peuples... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 772 pagina’s
...Napoléon, « agrès avoir dit que les substitutions sont prohiK bées, ajoute que toute disposition, par laquelle « le donataire , l'héritier institué...« sera nulle même à l'égard du donataire , de l'hé« ritier institué -ou du légataire"; « Que ces mots : même à l'égard de l'héritier «... | |
 | Francia - 1806 - 548 pagina’s
...• " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institué..., même à l'égard du donataire , de l'héritier institné , ou du légataire. 897. Sont exceptées de l'article précédent les dispositions permises... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1806 - 782 pagina’s
...disposition par laquelle le donataire, Hu> « ritier institué ou le légataire sera chargé de con« server et de rendre à un tiers , sera nulle , même « à...l'égard du donataire , de l'héritier institué ou du « légataire. » Dans le langage français , et conformément à ce qu'enseigne l'académie dans son... | |
 | France - 1807 - 506 pagina’s
...ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué ,...à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire. Néanmoins les biens libres formant la dotation d'un titre héréditaire que l'Empereur... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pagina’s
...subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire , l'héritier institue , ou le légataire , sera chargé de conserver et de...rendre à un tiers , sera nulle , même à l'égard dudouataire , de l'héritier institué , ou du légataire. Décret du z5 août 1792. = Loi du 25 octobre... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pagina’s
...Toute disposition par laquelle le donataire, » l'héritier institué ou le. légataire , sera charge* de » conserver et de rendre à un tiers, sera nulle,...» même à l'égard du donataire, de l'héritier insti» tué ou du légataire. » Pour entendre cet article et les deux suivans, il faut savoir qu'on... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1809 - 776 pagina’s
...laquelle le donataire , l'héritier institué ou le légataire sera chargé de COXSERrER ET DE REtfDHE à un tiers , sera nulle , même à l'égard du donataire , de l'héritier institué ou du légataire. Vous prétendez que la loi a ici défini les substitutions ; que la charge de rendre ,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 pagina’s
...l'institution, aux termes de la seconde partie de l'article 896i, qui est ainsi concue : . ,« Toute disposition par laquelle le donataire,' « l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de K conserver et de rendre à un tiers , sera nulle , mê« me à l'égard du donataire , de l'héritier... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pagina’s
...ait le droit de conserver ; et que , d'un autre côté , le code ne prohibe (896) que la disposition, par laquelle le donataire, l'héritier institué ou...sera chargé de conserver et de rendre à un tiers. Ecoutons , à cet égard , le principal auteur du Répertoire, au mot Institution contractuelle, §.... | |
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Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, ou du légataire. 
