| Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou... | |
| 1829 - 1512 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou... | |
| France - 1822 - 802 pagina’s
...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 pagina’s
...que l'interpellation sur leur âge , ne vienne qu'à la suite de la prestation du germent de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Inutile d'objecter qu'il est facile, à la seule vue d'un Témoin , de deviner son âge. » D'abord... | |
| 1827 - 740 pagina’s
...procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. » ; — Attendu que , dans l'espèce , les débats se sont prolongés pendant deux séances j que... | |
| 1830 - 772 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,... | |
| 1832 - 412 pagina’s
...d'inst. crim. ordonne qu'avant de déposer, les témoins prêteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vérité et rien, que la vérité ; — Que ces ternirt sont prescrits à peine de nullité, et constituent la formule créée par le... | |
| France - 1833 - 1464 pagina’s
...procureur général. Avant de dépoer, ils pr Aérant, -à peine de nullité, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que J vérité. - ", ' Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, irofossion, leur domicile... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession, leur domicile ou résidence,... | |
| France - 1839 - 556 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la v'érité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms , âge, profession , condition , leur domicile... | |
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