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" Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. "
Journal des notaires et des avocats - Pagina 466
1888
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, et rien que la vérilé. —Le président leur de* mandera leurs nom , prénoms, Age , profession, leur domicile ou...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession , condition , leur domicile ou...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pagina’s
...général. Avant de déposer , ils prêteront, à peine de nullité, le serment tie. parler sans baine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, leur domicile ou résidence,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 pagina’s
...que l'interpellation sur leur âge , ne vienne qu'à la suite de la prestation du germent de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. » Inutile d'objecter qu'il est facile, à la seule vue d'un Témoin , de deviner son âge. » D'abord...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1827 - 740 pagina’s
...procureur-général j avant de « déposer , ils prêteront, à peine de nullité , le serment de par« 1er sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité , et rien « que la, vérité. » ; — Attendu que , dans l'espèce , les débats se sont prolongés pendant deux séances j que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, profession, condition, leur domicile ou résidence,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1832 - 412 pagina’s
...d'inst. crim. ordonne qu'avant de déposer, les témoins prêteront serment de parler sans haine rt sans crainte, de dire toute la vérité et rien, que la vérité ; — Que ces ternirt sont prescrits à peine de nullité, et constituent la formule créée par le...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 1464 pagina’s
...procureur général. Avant de dépoer, ils pr Aérant, -à peine de nullité, le semient de parler ans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que J vérité. - ", ' Le président leur demandera leurs noms, prénoms, âge, irofossion, leur domicile...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pagina’s
...procureur-général. Avaut de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte , de dire toute la vérité et rien que la vérité. — Le président leur demandera leurs noms , prénoms , âge, profession, leur domicile ou résidence,...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pagina’s
...procureur général. Avant de déposer, ils prêteront, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la v'érité. — Le président leur demandera leurs noms, prénoms , âge, profession , condition , leur domicile...
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