 | 1800 - 702 pagina’s
...d'entr'eux qu'ils croient les plus Çropres à gérer les affrres publiques. Il en réTuîte ur,e lifte <ie confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième...du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'eft dans cette première lifte communale que doivent être pris les fonàionnaires publics de l'arronditfement.... | |
 | 1799 - 48 pagina’s
...d'entre eux qu'ils croient les plus propres a gérer les affaires publiques. Il en résulte une îiste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant droit d'y cooipérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 352 pagina’s
...nous allons parler. ART. VIL Les Citoyens de chaque Arrondissement communal désignent , par leurs suffrages , ceux d'entre eux qu'ils croient les plus...propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte unç liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des Citoyens ayant... | |
 | 1801 - 770 pagina’s
...d'abfence. 7. Les citoyens de chaque arrondiflement communal défignent par leurs fuffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en réfulte une lifte de confiance, contenant un nombre de noms égal au^dixième du nombre des citoyens... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pagina’s
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal , désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires...égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit de coopérer à la faire : c'est dans cette première liste que doivent êtrepris les fonctionnaires... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 pagina’s
...(i) Les citoyens de chaque arrondissement communal, désignent par leurs suffrages ceux d'entr'eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en resulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pagina’s
...de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux Centre eux qu'ils croient lus plus propres à gérer les affaires publiques. Il...première liste communale que doivent être pris les fo/ictionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 pagina’s
...chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plu» propres à gérer les affaires publiques ; il en résulte...coopérer. C'est dans cette première liste communale quedoiventêtre pris les fonctionnaire* publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 480 pagina’s
...suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres ù gérer les affaires publiques ; il eu résulte une liste de confiance , contenant un nombre...coopérer. C'est dans cette première liste communale quedoiventêtre prisles fonctionnaires publics de l'arrondissement. •8. Les citoyens compris dans... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - 458 pagina’s
...d'accusation ou de contumace. y. Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques ; il en résulle une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens... | |
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Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre... 
