 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...fonctionnaires publics de l'arrondissement. Art. 8. « Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième...être pris les fonctionnaires publics du département. Art. 9. « Les citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième... | |
 | 1799 - 48 pagina’s
...les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième...portés dans la liste départementale , désignent pail en résulte une troisième liste qi comprend les Citoyens de ce de partement éligibles aux fonction... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pagina’s
...compris dans les listes communales d'un .département , désignent 'également un dixième d'entr'eux. Il en résulte une seconde liste , dite départementale...être pris les fonctionnaires publics du département. IX. Les citoyens portés dans la liste départementale , désignent pareillement un dixième d'eritr'eux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 448 pagina’s
...d'un département , désignent également un dixième d'entr'eux ; il en résulte une seconde liste départementale, dans laquelle doivent être pris...fonctionnaires publics du département. « » 9. Les citoyens , compris dans les listes départementales, désignent pareillement un dixième d'entr'eux $ il en... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 506 pagina’s
...Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens, compris dans les listes communales d'un Département, désignent également un dixième...être pris les Fonctionnaires publics du Département. ART. IX. Les Citoyens, portés dans la liste Départementale, désignent pareillement un dixième d'entre... | |
 | Jacques Necker - 1802 - 352 pagina’s
...Fonctionnaires publics de l'Arrondissement. ART. VIII. Les Citoyens compris dans les listes communales d'un Département , désignent également un dixième...résulte une seconde liste , dite Départementale , dan» laquelle doivent être pris les Fonctionnaires public» du Département. ART. I X. Les Citoyens... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pagina’s
...fonctionnaires publics de l'arrondissement. '.' • ' 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième...départementale , dans laquelle doivent être pris lei fonctionnaires publics du département. 9. Les citoyens portés dans la liste départementale,... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 pagina’s
...d'un département, désignent également un dixième d'entr'eux ,• il en résulte une seconde liste départementale , dans laquelle doivent être pris...fonctionnaires publics du département. » 9. Les citoyens , compris dans les listes départementales , désignent pareillement un dixième d'entr'eux ; il en... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pagina’s
...listes communales d'arrondissement d'un département , désignent également un dixième d'entre eux. 11 en résulte une seconde liste dite départementale...être pris les fonctionnaires publics du département (2). 85. Les membres des colléges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissemens et... | |
 | France - 1816 - 422 pagina’s
...les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième...être pris les fonctionnaires publics du département. p. Les citoyens portés dans la lis! e départementale, désignent pareillement un dixième d'entre... | |
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Les citoyens compris dans les listes communales d'un département, désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département (3). 
