 ART. 14. — La chair des animaux morts de maladies contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à la consommation. Les cadavres ou débris...  Procès-verbaux des séances - Pagina 446door Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881Volledige weergave - Over dit boek
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagina’s
...contagieuses, quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à...tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. déterminées par le règlement d'administration publique... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...contagieuses, quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à...tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés... | |
 | 1882 - 526 pagina’s
...atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée a la consommation. Les cadavres ou débris des animaux...tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équarrissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés... | |
 | E. Vallin - 1882 - 840 pagina’s
...contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à...charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladie?, doivent être enfouis avec la peau tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier... | |
 | E. Vallin - 1882 - 830 pagina’s
...contagieuses quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à...animaux morts de la peste bovine et du charbon, ou ayant élé abattus comme atteints de ces maladies, doivent être enfouis avec la peau tailladée, à moins... | |
 | Emile Arthur Vallin - 1882 - 830 pagina’s
...abattus comme atteints de la pex> bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne pet être livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts de la peste bovine ci du charbon, ou ayant été abattus comme atteints de ces maladifs, doivent être enfouis avec la... | |
 | Alexandre Layet - 1882 - 606 pagina’s
...contagieuses quelles qu'elles soient^ ou fus comme atteints de la peste "bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à la consommation.., « Article 32. — Seront punis d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 100... | |
 | 1882 - 160 pagina’s
...contagieuses quelles qu'elles soient ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du larcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à la consommation (art. 14). Le titre H règle les indemnités à allouer aux propriétaires des animanx abattus : pour... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagina’s
...contagieuses, quelles qu'elles soient, ou abattus comme atteints de la peste bovine, de la morve, du farcin, du charbon et de la rage, ne peut être livrée à...tailladée, à moins qu'ils ne soient envoyés à un atelier d'équairissage régulièrement autorisé. Les conditions dans lesquelles devront être exécutés... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagina’s
...quelles qu'elles soient, ouabattus comme atteints de la peste bovine, dela morve, du charbon, du fureur de la rage, ne peut être livrée à la consommation. Les cadavres ou débris des animaux morts ou ayant été abattus comme atteints de ces maladies devront être enfouis avec la peau tailladée,... | |
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